UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Copropriété

La punaise de lit : la règlementation

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18 mars 2021 téléphone dédié : 0 806 706 806 site Internet dédié : stop-punaises.gouv.fr La punaise de lit (ou punaise de lits ou...
le cafard : la réglementation

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18 mars 2021 La blatte (ou cafard) est classée nuisible. C'est un animal qui prolifère grâce à l'eau (fuite, humidité,...
Copropriété : les travaux de mise aux normes pour PMR

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16 novembre 2020 L'assemblée générale (AG) ne peut pas s'opposer à des travaux de mises aux normes pour personnes à mobilité réduite...
Copropriété : individualisation des frais de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement (mise à jour 30 septembre 2021).

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21 août 2020 Six (6) textes publiés en juillet 2020 précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de...
Copropriété : voter par correspondance à l’AG

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11 juillet 2020 Le modèle du formulaire de vote par correspondance que le syndic doit joindre à la convocation pour la prochaine AG est...
Copropriété : la mise en concurrence pour décider à l’AG de la réalisation de travaux (mise à jour)

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26 juin 2020 I - Les travaux concernés Les travaux compris dans le budget prévisionnel voté par l'AG à la majorité simple (article...
Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges avant l’AG

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15 juin 2020 Le syndic doit obligatoirement afficher : -la date de la prochaine AG, -la possibilité pour les copropriétaires de...
Copropriété : quelle majorité pour voter à l’AG ?

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15 juin 2020 La majorité simple de l'article 24 -c′est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires ayant voté par...
L’AG : les passerelles de majorité

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15 juin 2020 en vigueur depuis le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété...
Les nouvelles dispositions modifiant profondément la loi du 10 juillet 1965 (mise à jour mai 2021)

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4 juin 2020 La loi n°1021 du 23 novembre 2018 (ÉLAN) a prévu que des modifications, améliorations, redéfinitions, simplifications...
L’AG : la double majorité allégée

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4 juin 2020 en vigueur le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des...
L’AG : le procès-verbal

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16 avril 2020 Au cours de chaque assemblée générale (AG), qu’elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), un compte-rendu des...
Copropriété : l’espace en ligne sécurisé (mise à jour mars 2021)

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16 avril 2020 La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) a modifié la...
Loi ELAN : le décret n° 650

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5 novembre 2019 Ce qui change avec la publication du décret n°650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement...
Loi ELAN : les décrets n°502 et n°503

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5 novembre 2019 Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai 2019 le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de...
Loi ELAN : le décret n°496

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5 novembre 2019 Ce qui change avec la publication du décret n°496 du 22 mai 2019 concernant la détermination individuelle de la...
L’usage privatif d’une partie commune (mis à jour)

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25 juillet 2019 La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule -article 1 : La...
Le conseil syndical (mise à jour décembre 2020)

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3 avril 2019 Les décisions de l'assemblée générale (AG) du syndicat des copropriétaires sont exécutées par le syndic de...
L’AG : le pouvoir pour voter

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3 avril 2019 Ne peuvent pas recevoir un mandat, ni présider l'AG (même s'ils sont copropriétaires dans cette copropriété) -le...
L’assemblée générale

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24 mars 2019 La copropriété est gérée par un trio : l'assemblée générale, le conseil syndical et le syndic. Tous les...
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