UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Copropriété

Copropriété : individualisation des frais de chauffage, d’ECS et de refroidissement

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21 août 2020 Six (6) textes publiés en juillet précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation de...
Assemblée générale : Voter par correspondance

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11 juillet 2020 Le modèle du formulaire de vote par correspondance que le syndic doit joindre à la convocation pour la prochaine AG est...
L’AG : la mise en concurrence

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26 juin 2020 I - Les travaux concernés Les travaux compris dans le budget prévisionnel voté par l'AG à la majorité simple (article...
l’AG 2020 et la Covid-19 (mise à jour)

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15 juin 2020 1 – le contrat du syndic Les contrats de syndic échus entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 sont renouvelés d'office...
L’AG : la consultation des pièces justificatives des charges

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15 juin 2020 Le syndic doit obligatoirement afficher : -la date de la prochaine AG, -la possibilité pour les copropriétaires de...
L’AG : quelle majorité pour voter

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15 juin 2020 version au 1er juin 2020 La majorité simple de l'article 24 (I) -c′est la majorité des voix exprimées par les...
L’AG : les passerelles de majorité

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15 juin 2020 en vigueur depuis le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété...
Les nouvelles dispositions modifiant profondément la loi du 10 juillet 1965

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4 juin 2020 en vigueur le 1er juin 2020 La loi n°1021 du 23 novembre 2018 (ÉLAN) a prévu que des modifications, améliorations,...
L’AG : la double majorité allégée

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4 juin 2020 en vigueur le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des...
L’AG : le procès-verbal

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16 avril 2020 Au cours de chaque assemblée générale (AG), qu’elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), un compte-rendu des...
L’espace en ligne sécurisé

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16 avril 2020 La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ÉLAN) a modifié...
Loi ELAN : le décret n° 650

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5 novembre 2019 Ce qui change avec la publication du décret n°650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement...
Loi ELAN : les décrets n°502 et n°503

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5 novembre 2019 Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai 2019 le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de...
Loi ELAN : le décret n°496

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5 novembre 2019 Ce qui change avec la publication du décret n°496 du 22 mai 2019 concernant la détermination individuelle de la...
L’usage privatif d’une partie commune

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25 juillet 2019 La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit : -article 1 "La...
Le conseil syndical

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3 avril 2019 Les décisions de l'assemblée générale ordinaire (AGO) ou de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) des...
L’AG : le pouvoir pour voter

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3 avril 2019 Ne peuvent pas recevoir un mandat, ni présider l'AG (même s'ils sont copropriétaires dans cette copropriété) -le...
L’assemblée générale

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24 mars 2019 La copropriété est gérée par un trio : l'assemblée générale, le conseil syndical et le syndic. Tous les...
Le carnet d’entretien

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30 janvier 2019 Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien contenant les informations techniques sur la...
Le copropriétaire majoritaire

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14 octobre 2018 Dans une petite ou moyenne copropriété, il arrive souvent qu'un copropriétaire possède un ou plusieurs lots faisant de...
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