UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Propriétaire-Locataire

le conseil syndical

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3 avril 2019 PL-012 loi n°557 du 10 juillet 1965 (article 21) décret n°223 du 17 mars 1967 (articles 22 à 27) Les décisions de...
le pouvoir pour voter à l′AG

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3 avril 2019 PL-011 Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, membre du syndicat ou non. Le pouvoir...
copropriété : du nouveau à l’assemblée générale

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24 mars 2019 PL010 La copropriété est gérée par un trio : l'assemblée générale, le conseil syndical et le syndic. Tous les...
Immobilier : du nouveau avec la loi ÉLAN ?

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24 mars 2019 PL009- La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ÉLAN)...
Loi ELAN : De nouvelles règles pour la copropriété

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22 mars 2019 PL007- loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis loi n°366 du 24 mars 2014...
Rénovation énergétique – Le crédit d’impôt 2019 enfin clarifié

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21 mars 2019 PL008- Depuis l’arrêté publié le 7 mars 2019 au Journal officiel, on connaît enfin les plafonds de dépenses qui...
Copropriété : le carnet d’entretien

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30 janvier 2019 PL005- Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien contenant les informations techniques sur la...
Les végétaux et les voisins

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8 décembre 2018 PL004- 1) L'élagage est à votre charge pour éviter l'envahissement du domaine public par vos végétaux 2)...
Le co-propriétaire majoritaire

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14 octobre 2018 PL003- loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 22) code de la...
ERP : un nouveau diagnostic

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27 juillet 2018 PL-002-Mise à jour 12/2018 Immobilier du nouveau dans les diagnostics : l'état des risques et pollutions...
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