UFC-Que Choisir de Maine et Loire

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19 janvier 2020 En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un...
Riverain d’un cours d’eau

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6 novembre 2019 Une habitation bordée par un cours d'eau, c'est très agréable. Mais cela peut créer certaines obligations ou...
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Construire sur la propriété d’autrui ?

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5 novembre 2019 Construire, c'est édifier une construction nouvelle : - tridimensionnelle : bâtiment, abri de jardin, pergola,...
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5 novembre 2019 En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou...
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5 novembre 2019 La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation. Par contre, la...
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Construction : décennale ou décennale ?

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26 juillet 2019 Responsabilité et assurance construction relèvent d'une logique de protection du consommateur instituée par la loi...
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21 juillet 2019 Le bruit émis par l'homme -Quand le locataire subit des nuisances sonores, le bailleur doit lui assurer une...
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21 mai 2019 La responsabilité du locataire est présumée pour les dégradations subies par le logement loué (nu ou meublé) durant le...
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3 avril 2019 PL-012 Les décisions de l'assemblée générale ordinaire (AGO) ou de l'assemblée extraordinaire (AGE) des...
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8 décembre 2018 Les végétaux plantés sur votre propriété vous appartiennent, vous êtes donc responsable de leur entretien afin d'éviter...
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14 octobre 2018 Dans une petite ou moyenne copropriété, il arrive souvent qu'un copropriétaire possède un ou plusieurs lots faisant de...
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