UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Propriétaire-Locataire

PRÉSENTATION DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

PRÉSENTATION DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

28 avril 2020 Présentation du dispositif de financement du service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) des bâtiments...
Changer l’usage ou la destination d’un bâtiment

Changer l’usage ou la destination d’un bâtiment

28 avril 2020 La transformation d'un local est soumise à autorisation préalable, selon son usage et sa destination. L'usage est...
Le voisin et les odeurs

Le voisin et les odeurs

28 avril 2020 La nuisance olfactive provoquée par les odeurs est considérée comme un trouble anormal de voisinage. Elle peut être...
Sol argileux, sécheresse et construction

Sol argileux, sécheresse et construction

28 avril 2020 Le risque de mouvement différentiel de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Document du...
Les servitudes

Les servitudes

28 avril 2020 De nombreux conflits de voisinage ont pour origine le non-respect d'une servitude. Mais qu'est-ce que c'est...
L′affichage sur le terrain des autorisations d′urbanisme

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24 avril 2020 Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme accordée (ou acquise tacitement) doit obligatoirement informer les tiers...
Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

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16 avril 2020 Au cours de chaque assemblée générale (AG), un compte-rendu des décisions appelé procès-verbal (PV) est rédigé par le...
Copropriété : l’espace en ligne sécurisé

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16 avril 2020 La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) a modifié la...
Rénovation énergétique : 15 sociétés principales sources de litiges

Rénovation énergétique : 15 sociétés principales sources de litiges

10 avril 2020 Palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges en matière de rénovation énergétique au niveau national : 1....
Copropriété et Covid-19

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31 mars 2020 Cet article regroupe les mesures de la loi 290 du 23 mars 2020 concernant les copropriétés. Les commentaires en...
Contester une autorisation d’urbanisme

Contester une autorisation d’urbanisme

1 mars 2020 Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la puissance publique "sous réserve des droits des tiers". En effet,...
Brise-vent, brise-vue, pare-pluie, pare-soleil

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5 février 2020 Il ne s'agit pas de véranda, de pergola ou autre construction annexe de faibles dimensions, accolée ou non à la maison,...
Construire une cave

Construire une cave

5 février 2020 Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux DP,...
le tour d’échelle

le tour d’échelle

3 février 2020 Une maison ou un bâtiment situé en limite de propriété ne permet pas de poser une échelle ou un échafaudage pour le...
L’alignement d’un immeuble

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3 février 2020 Pour l'autorité publique concernée par la voie (commune, communauté, département, collectivité d'outre-mer,...
Construire une clôture

Construire une clôture

2 février 2020 La clôture, en principe utilisée pour enclore les pâturages, éviter l'incursion d'animaux nuisibles sur un terrain et...
La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement

2 février 2020 La taxe d'aménagement (TA) s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : - construction,...
Construire un abri de jardin

Construire un abri de jardin

19 janvier 2020 En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un...
Le sous-sol aménagé

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3 janvier 2020 1 – peut-on aménager un sous-sol en pièce habitable ?  OUI Un sous-sol peut-il être aménagé dès la demande de permis...
Riverain d’un cours d’eau

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6 novembre 2019 Une habitation bordée par un cours d'eau, c'est très agréable. Mais cela peut créer certaines obligations ou...
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