Propriétaire-Locataire
7 octobre 2023
1 – Généralités
Le parc social, (public ou privé), a pour vocation de fournir la résidence...
7 octobre 2023
1 – Généralités
Ce document traite de la résiliation par le bailleur social du bail de location d’un...
18 juillet 2023
Notre association UFC Que Choisir de Maine et Loire vous propose
la publication
"FOURNITURE D’ÉNERGIE...
20 février 2023
Si vous êtes au tarif réglementé, restez-y tant qu’il existe. L’UFC Que Choisir espère encore un report de sa...
22 septembre 2022
Un bâtiment (maison ou collectif) situé en limite de propriété ne permet pas d'y poser une échelle ou un échafaudage...
17 mars 2022
Les travaux d’économie dans le logement méritent de la réflexion.
Les points d’accueil et la plateforme...
16 janvier 2022
La plupart des litiges concernant le locatif peuvent être résolus grâce à l’aide apportée par l’Association à ses...
7 avril 2021
Le prêt avance mutation, qui figure à l'article L315-2 du code de la consommation, stipule qu'un établissement de...
11 septembre 2020
Contrairement aux chaudières gaz ou fioul, les pompes à chaleur et les climatiseurs n'étaient jusqu'à présent soumis à...
23 août 2020
Publié le : 12/06/2020 UFC-Que Choisir Paris
Avec le développement de la pandémie de coronavirus, des...
21 août 2020
Six (6) textes publiés en juillet 2020 précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de...
11 août 2020
Pour apporter la lumière dans un bâtiment, on peut créer une ouverture dans un mur aveugle ou dans la toiture. Celle-ci...
28 avril 2020
La transformation d'un local est soumise à autorisation préalable, selon son usage et sa destination.
L'usage est...
28 avril 2020
La nuisance olfactive provoquée par les odeurs est considérée comme un trouble anormal de voisinage.
Elle peut être...
28 avril 2020
Le risque de mouvement différentiel de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
(Document du...
24 avril 2020
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme accordée (ou acquise tacitement) doit obligatoirement informer les tiers...
10 avril 2020
Palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges en matière de rénovation énergétique au niveau national :
1....
1 mars 2020
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la puissance publique "sous réserve des droits des tiers".
En effet,...
5 février 2020
Il ne s'agit pas de véranda, de pergola ou autre construction annexe de faibles dimensions, accolée ou non à la maison,...
5 février 2020
Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux DP,...
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