UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Propriétaire-Locataire

Pompe à chaleur :  l’entretien devient obligatoire

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11 septembre 2020 Contrairement aux chaudières gaz ou fioul, les pompes à chaleur et les climatiseurs n'étaient jusqu'à présent soumis à...
Covid 19 : Le locataire n’a pas d’obligation de désinfection

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23 août 2020 Publié le : 12/06/2020 UFC-Que Choisir Paris Avec le développement de la pandémie de coronavirus, des...
Copropriété : individualisation des frais de chauffage, d’ECS et de refroidissement

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21 août 2020 Six (6) textes publiés en juillet précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation de...
Le voisin, le jour et la vue

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11 août 2020 Pour apporter la lumière dans un bâtiment, on peut créer une ouverture dans un mur aveugle ou dans la toiture. Celle-ci...
Changer l’usage ou la destination d’un bâtiment

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28 avril 2020 La transformation d'un local est soumise à autorisation préalable, selon son usage et sa destination. L'usage est...
Le voisin et les odeurs

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28 avril 2020 La nuisance olfactive provoquée par les odeurs est considérée comme un trouble anormal de voisinage. Elle peut être...
Sol argileux, sécheresse et construction

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28 avril 2020 Le risque de mouvement différentiel de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (Document du...
L′affichage sur le terrain des autorisations d′urbanisme

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24 avril 2020 Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme accordée (ou acquise tacitement) doit obligatoirement informer les tiers...
Rénovation énergétique : 15 sociétés principales sources de litiges

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10 avril 2020 Palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges en matière de rénovation énergétique au niveau national : 1....
Contester une autorisation d’urbanisme

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1 mars 2020 Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la puissance publique "sous réserve des droits des tiers". En effet,...
Brise-vent, brise-vue, pare-pluie, pare-soleil

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5 février 2020 Il ne s'agit pas de véranda, de pergola ou autre construction annexe de faibles dimensions, accolée ou non à la maison,...
Construire une cave

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5 février 2020 Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux DP,...
Construire un puits dans son jardin

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5 février 2020 Avant la réalisation d'un puits, il faut déclarer le projet à la mairie de situation de l'immeuble concerné au moins un...
Le tour d’échelle

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3 février 2020 Une maison ou un bâtiment situé en limite de propriété ne permet pas de poser une échelle ou un échafaudage pour le...
Construire un abri de jardin

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19 janvier 2020 En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un...
Le sous-sol aménagé

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3 janvier 2020 1 – peut-on aménager un sous-sol en pièce habitable ?  OUI Un sous-sol peut-il être aménagé dès la demande de permis...
Construire sur la propriété d’autrui ?

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5 novembre 2019 Construire, c'est édifier une construction nouvelle : - tridimensionnelle : bâtiment, abri de jardin, pergola,...
Les bruits de chantier

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5 novembre 2019 En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou...
La surface habitable d’un logement

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5 novembre 2019 La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation. La surface...
La mitoyenneté

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5 novembre 2019 La mitoyenneté est ce qu'on appelle un droit réel immobilier. Ce droit est assimilé à une servitude, car ma mitoyenneté...
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