UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Copropriété

le cafard : la réglementation

La blatte (ou cafard) est classée nuisible. C’est un animal qui prolifère grâce à l’eau (fuite, humidité, condensation), à la chaleur (canalisation, gaine) et à nos aliments (vaisselle sale, restes, miettes, paquets ouverts).

Il faut donc supprimer tous les nichoirs possibles : passage, tuyauterie, faille, fissure, carton, planche sous évier, recoin, papier. En présence d’une hotte d’aspiration dégraisser le tuyau d’aspiration. En présence d’une aération par ventilation mécanique contrôlée (VMC) nettoyer toutes les bouches (salle de bain, WC, cuisine…).

Nettoyer aussi les tuyaux d’évacuation des eaux usées avec un gel désinfectant (gel spécial 30 à 40 €).

Si vous êtes locataire, il faut informer votre propriétaire bailleur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) en le mettant en demeure de procéder à la désinsectisation sous un délai déterminé (sous 15 jours ou avant telle date). Si le logement est situé dans une copropriété, le propriétaire doit obliger le syndic à agir sur l’ensemble des bâtiments la copropriété (sinon c’est inutile) et à faire un diagnostic d’éventuelles fuites d’eau, même minimes (serre-joint, presse-étoupe, robinet, canalisation d’eau froide, d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’évacuation…).

Il ne faut pas non plus laisser de miettes : pain, riz, pâtes, biscuits, graisse… Tout doit être sous emballage hermétique genre Tupperware ou au réfrigérateur. Ne pas laisser des restes ou de la vaisselle sale dans l’évier, supprimer tous les emballages carton et papier, y compris des paquets non entamés en privilégiant les contenants hermétiques en verre. 

En raison des problèmes de santé publique et des dangers qu’elle représente, le règlement sanitaire départemental de Maine-et-Loire (RSD49) oblige les occupants des logements à lutter contre ce nuisible, il précise notamment :

– Les propriétaires et les occupants d’un immeuble sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords et en particulier de mettre en oeuvre les mesures préventives et curatives de lutte contre l’infestation dont il est fait état au titre VI, section 4, du présent règlement.

– Les occupants des logements et autres locaux doivent les maintenir propres et prendre toutes précautions en vue d’éviter le développement des insectes ou vermines (blattes, punaises, moustiques, puces, mouches…).

Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous louez le bien infesté, les frais sont à votre charge. Vous pouvez récupérer une partie du montant de l’intervention dans les charges récupérables auprès du locataire. Attention, seuls les frais de produits sont récupérables : insecticide, poubelle, eau (si elle n’est pas comptée par ailleurs). La liste des charges récupérables ne mentionne pas les frais de main d’oeuvre, le déplacement, l’évacuation et la TVA que vous ne pouvez donc pas faire supporter à votre locataire. Mais elle mentionne les frais de personnel pour l’élimination des rejets.

Si vous êtes copropriétaire-occupant, vous habitez dans le bien infesté, c’est à votre charge, et le traitement des parties communes est à la charge du syndicat des copropriétaires. Il ne faut pas avoir honte de signaler la présence de ces bestioles indésirables à vos voisins et tous vous devez le signaler au syndic par LRAR.

Bien sûr, la réparation des fissures et fuites et les rebouchages sont à la charge du propriétaire. Les travaux dans les parties communes sont à la charge du syndicat des copropriétaires.

commentaire 1

Ne pas confondre avec les frais de dératisation (produits et main-d’oeuvre) et les frais de débouchage des vide-ordures qui, eux, ne sont pas récupérables.

commentaire 2

Dans les logements collectifs, si un traitement curatif ou préventif n’est pas fait en même temps dans tout le bâtiment et chez tous les occupants, ce traitement ne servira à rien.

référence

-décret n°713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (VI- Hygiène).

février 2021