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Copropriété

Je vis en habitat collectif : que puis-je stocker dans mon garage ou mon box ?
Le 03/12/22

Je vis en habitat collectif : que puis-je stocker dans mon garage ou mon box ?


Vous êtes-vous déjà préoccupé de ce qu’il vous est possible d’entreposer sur votre emplacement de stationnement - box ou garage couvert - en habitat collectif  ? Une relecture...
Copropriété
Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?
Le 29/04/22

Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?


    En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique. Cependant, il...
Copropriété
La punaise de lit : la règlementation
Le 18/03/21

La punaise de lit : la règlementation


téléphone dédié : 0 806 706 806 site Internet dédié : stop-punaises.gouv.fr La punaise de lit (ou punaise de lits ou punaise des lits) est classée nuisible, elle a colonisé tous...
Copropriété
le cafard : la réglementation
Le 18/03/21

le cafard : la réglementation


La blatte (ou cafard) est classée nuisible. C'est un animal qui prolifère grâce à l'eau (fuite, humidité, condensation), à la chaleur (canalisation, gaine) et à nos aliments...
Copropriété
Copropriété : les travaux de mise aux normes pour PMR
Le 16/11/20

Copropriété : les travaux de mise aux normes pour PMR


L'assemblée générale (AG) ne peut pas s'opposer à des travaux de mises aux normes pour personnes à mobilité réduite (PMR) sur les parties communes. commentaire : une PMR est une...
Copropriété,
Copropriété : individualisation des frais de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement (mise à jour 30 septembre 2021).
Le 21/08/20

Copropriété : individualisation des frais de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement (mise à jour 30 septembre 2021).


Six (6) textes publiés en juillet 2020 précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude...
Copropriété, Propriétaire-Locataire
Copropriété : voter par correspondance à l’AG
Le 11/07/20

Copropriété : voter par correspondance à l’AG


Le modèle du formulaire de vote par correspondance que le syndic doit joindre à la convocation pour la prochaine AG est paru le 3 juillet 2020. Il est entré en vigueur depuis le 4...
Copropriété
Copropriété : la mise en concurrence pour décider à l’AG de la réalisation de travaux (mise à jour)
Le 26/06/20

Copropriété : la mise en concurrence pour décider à l’AG de la réalisation de travaux (mise à jour)


I - Les travaux concernés Les travaux compris dans le budget prévisionnel voté par l'AG à la majorité simple (article 24) concernent l'entretien des parties communes. Ils...
Actions 49, Copropriété
Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges avant l’AG
Le 15/06/20

Copropriété : la consultation des pièces justificatives des charges avant l’AG


Le syndic doit obligatoirement afficher : -la date de la prochaine AG, -la possibilité pour les copropriétaires de faire inscrire une ou plusieurs questions à l'ordre du...
Copropriété
Copropriété : quelle majorité pour voter à l’AG ?
Le 15/06/20

Copropriété : quelle majorité pour voter à l’AG ?


La majorité simple de l'article 24 -c′est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires ayant voté par correspondance avant l'AG, présents physiquement, présents par...
Copropriété
L’AG : les passerelles de majorité
Le 15/06/20

L’AG : les passerelles de majorité


en vigueur depuis le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis prend en compte certaines dispositions de...
Copropriété
Les nouvelles dispositions modifiant profondément la loi du 10 juillet 1965 (mise à jour mai 2021)
Le 04/06/20

Les nouvelles dispositions modifiant profondément la loi du 10 juillet 1965 (mise à jour mai 2021)


La loi n°1021 du 23 novembre 2018 (ÉLAN) a prévu que des modifications, améliorations, redéfinitions, simplifications et précisions devaient être apportées à la loi n°557 du 10...
Copropriété
L’AG : la double majorité allégée
Le 04/06/20

L’AG : la double majorité allégée


en vigueur le 1er juin 2020 L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ajoute un nouvel article 26-1 à la loi n°557 du...
Copropriété
L’AG : le procès-verbal
Le 16/04/20

L’AG : le procès-verbal


Au cours de chaque assemblée générale (AG), qu’elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), un compte-rendu des décisions appelé procès-verbal (PV) est rédigé par le...
Copropriété
Copropriété : l’espace en ligne sécurisé (mise à jour mars 2021)
Le 16/04/20

Copropriété : l’espace en ligne sécurisé (mise à jour mars 2021)


La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) a modifié la loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...
Copropriété
Loi ELAN : le décret n° 650
Le 05/11/19

Loi ELAN : le décret n° 650


Ce qui change avec la publication du décret n°650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux...
Copropriété
Loi ELAN : les décrets n°502 et n°503
Le 05/11/19

Loi ELAN : les décrets n°502 et n°503


Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai 2019 le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Ce montant...
Copropriété
Loi ELAN : le décret n°496
Le 05/11/19

Loi ELAN : le décret n°496


Ce qui change avec la publication du décret n°496 du 22 mai 2019 concernant la détermination individuelle de la quantité consommée de chaleur, de froid, d'eau chaude sanitaire et...
Copropriété
L’usage privatif d’une partie commune (mis à jour)
Le 25/07/19

L’usage privatif d’une partie commune (mis à jour)


La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule -article 1 : La présente loi régit tout immeuble bâti … dont la propriété est...
Copropriété
Le conseil syndical (mise à jour décembre 2020)
Le 03/04/19

Le conseil syndical (mise à jour décembre 2020)


Les décisions de l'assemblée générale (AG) du syndicat des copropriétaires sont exécutées par le syndic de copropriété. rappel -une "copropriété" est un terrain (baptisé...
Copropriété
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