Copropriété
3 décembre 2022
Vous êtes-vous déjà préoccupé de ce qu’il vous est possible d’entreposer sur votre emplacement de stationnement - box...
29 avril 2022
En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation...
18 mars 2021
téléphone dédié : 0 806 706 806
site Internet dédié : stop-punaises.gouv.fr
La punaise de lit (ou punaise de lits ou...
18 mars 2021
La blatte (ou cafard) est classée nuisible. C'est un animal qui prolifère grâce à l'eau (fuite, humidité,...
16 novembre 2020
L'assemblée générale (AG) ne peut pas s'opposer à des travaux de mises aux normes pour personnes à mobilité réduite...
21 août 2020
Six (6) textes publiés en juillet 2020 précisent les modalités d'accès aux informations de consommation et de...
11 juillet 2020
Le modèle du formulaire de vote par correspondance que le syndic doit joindre à la convocation pour la prochaine AG est...
26 juin 2020
I - Les travaux concernés
Les travaux compris dans le budget prévisionnel voté par l'AG à la majorité simple (article...
15 juin 2020
Le syndic doit obligatoirement afficher :
-la date de la prochaine AG,
-la possibilité pour les copropriétaires de...
15 juin 2020
La majorité simple de l'article 24
-c′est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires ayant voté par...
15 juin 2020
en vigueur depuis le 1er juin 2020
L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété...
4 juin 2020
La loi n°1021 du 23 novembre 2018 (ÉLAN) a prévu que des modifications, améliorations, redéfinitions, simplifications...
4 juin 2020
en vigueur le 1er juin 2020
L'ordonnance n°1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des...
16 avril 2020
Au cours de chaque assemblée générale (AG), qu’elle soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), un compte-rendu des...
16 avril 2020
La loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) a modifié la...
5 novembre 2019
Ce qui change avec la publication du décret n°650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement...
5 novembre 2019
Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai 2019 le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de...
5 novembre 2019
Ce qui change avec la publication du décret n°496 du 22 mai 2019 concernant la détermination individuelle de la...
25 juillet 2019
La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule
-article 1 : La...
3 avril 2019
Les décisions de l'assemblée générale (AG) du syndicat des copropriétaires sont exécutées par le syndic de...
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