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Édition spéciale Foires et salons
Le 03/02/20

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Comme chaque année, l’UFC-Que Choisir constate que de nombreux consommateurs regrettent leurs achats après leur visite sur des foires ou salons. En effet, certains professionnels...
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Guide des funérailles
Le 30/01/20

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A l’occasion de la Toussaint, l'UFC-Que Choisir a réactualisé le Guide des funérailles. Ce nouveau guide permettra à nos adhérents de faire face, de façon sereine, aux...
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Halte au démarchage téléphonique
Le 21/01/20

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Face au fléau que représente le démarchage téléphonique non désiré pour les consommateurs, nous demandons aux pouvoirs publics d’interdire purement et simplement cette...
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QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.
Le 19/01/20

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La vie d'un consommateur est faite d'idées reçues. L'UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d'assurance.   Ce mois-ci, retrouvez 6 idées...
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Le 19/01/20

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En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument...
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Itinérance téléphonique : une victoire de l’UFC !
Le 06/12/19

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Si vous avez aujourd’hui le loisir de faire usage de votre téléphone mobile en Europe sans vous soucier d’éventuels surcoûts ni craindre de très mauvaises surprises sur votre...
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Loi ELAN : le décret n° 650
Le 05/11/19

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Ce qui change avec la publication du décret n°650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux...
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Construire sur la propriété d’autrui ?
Le 05/11/19

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Construire, c'est édifier une construction nouvelle : - tridimensionnelle : bâtiment, abri de jardin, pergola, maison, tombeau, cabane… - bidimensionnelle : clôture, mur,...
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Les bruits de chantier
Le 05/11/19

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En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou construction d'un bâtiment de 20 étages, réalisation d'une...
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La surface habitable d’un logement
Le 05/11/19

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La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation. La surface privative (issue de la loi Carrez) est utilisée pour la vente...
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Le 05/11/19

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La mitoyenneté figure aux articles 649 à 670 du code civil. C'est un droit réel immobilier assimilé à une servitude, car elle peut s'imposer à autrui. Ce droit est en fait une...
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Loi ELAN : les décrets n°502 et n°503
Le 05/11/19

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Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai 2019 le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical. Ce montant...
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Loi ELAN : le décret n°496
Le 05/11/19

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Ce qui change avec la publication du décret n°496 du 22 mai 2019 concernant la détermination individuelle de la quantité consommée de chaleur, de froid, d'eau chaude sanitaire et...
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L’usage privatif d’une partie commune (mis à jour)
Le 25/07/19

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La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis stipule -article 1 : La présente loi régit tout immeuble bâti … dont la propriété est...
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Bruit émis et bruit subi
Le 21/07/19

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Le bruit émis par l'homme -Quand le locataire subit des nuisances sonores, le bailleur doit lui assurer une jouissance paisible (loi du 6 juillet 1989 - article 6). Le...
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Un vendeur n’a pas tous les droits !
Le 26/06/19

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Nombreux sont les consommateurs qui se rapprochent de l’UFC-Que Choisir pour évoquer des difficultés rencontrées à l’occasion d’un achat auprès de commerçants : refus de paiement...
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Location et dégradation
Le 21/05/19

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La responsabilité du locataire est présumée pour les dégradations subies par le logement loué (nu ou meublé) durant le bail, même s'il ne l'occupe pas, car il en a la disposition...
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Le conseil syndical (mise à jour décembre 2020)
Le 03/04/19

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Les décisions de l'assemblée générale (AG) du syndicat des copropriétaires sont exécutées par le syndic de copropriété. rappel -une "copropriété" est un terrain (baptisé...
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L’AG : le pouvoir pour voter
Le 03/04/19

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Ne peuvent pas recevoir un mandat, ni présider l'AG (même s'ils sont copropriétaires dans cette copropriété) -le syndic et son conjoint (ou pacsé ou concubin), -les...
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Le 24/03/19

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La copropriété est gérée par un trio : l'assemblée générale, le conseil syndical et le syndic. Tous les copropriétaires doivent être convoqués pour débattre et voter les...
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