UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Propriétaire-Locataire

Fourniture d’énergie et bail d’habitation : le vrai du faux des idées reçues

Notre association UFC Que Choisir de Maine et Loire vous propose

la publication

 

« FOURNITURE D’ÉNERGIE ET BAIL D’HABITATION

LE VRAI DU FAUX DES IDÉES REÇUES »

 

 issue des appels et des questionnements de nos adhérents.

 

  • Vous emménagez en tant que locataire dans votre résidence principale, vous en êtes déjà locataire ou vous allez quitter ce logement ?
  • Vous vous posez des questions sur la fourniture d’énergie pour celui-ci, tant pour l’électricité que le gaz, et vous souhaitez savoir ce qui relève de vous ou de votre bailleur ?

 

Vous trouverez, dans cette publication, les réponses à 7 idées reçues

fréquentes dans ces situations rencontrées avec votre bailleur, votre

fournisseur ou le distributeur en votre qualité de consommateur

personne physique.

 

Au sommaire :

 

  • Idée n°1 : « Le contrat d’énergie, c’est l’affaire du bailleur. »
  • Idée n°2 : « Je n’ai pas besoin de faire de relevé des compteurs d’énergie à l’entrée et à la sortie du logement. »
  • Idée n°3 : « Je n’ai pas de contrat de fourniture d’électricité à mon nom. Mais, la revente d’électricité étant interdite, mon bailleur ne pourra rien me réclamer. »
  • Idée n°4 : « Je ne serai pas facturé pour l’électricité que je consomme pendant l’occupation du logement si je n’ai pas de fournisseur. »
  • Idée n°5 : « Si je change de logement, je ne peux pas conserver mon contrat d’énergie en cours. »
  • Idée n°6 : « En tant que locataire, je peux refuser le compteur Linky ou Gazpar. »
  • Idée n°7 : « Je prends des risques en ne résiliant pas mon contrat de fourniture d’énergie en quittant mon logement. »

 

Ces développements sont accompagnés

d’informations complémentaires

« Le saviez-vous ? » :

 

  • Un bailleur doit-il installer un compteur individuel ?
  • Comment les consommations d’électricité sans fournisseur sont-elles réclamées au locataire ? 
  • Comment se déroule la résiliation du contrat de fourniture d’énergie ?
  • Quels sont les points d’attention à observer en cas de départ d’un colocataire ?

 

Nous restons à votre disposition pour vous aider si vous le souhaitez