Propriétaire-Locataire
1 mars 2020
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la puissance publique "sous réserve des droits des tiers".
En effet,...
5 février 2020
Il ne s'agit pas de véranda, de pergola ou autre construction annexe de faibles dimensions, accolée ou non à la maison,...
5 février 2020
Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux DP,...
5 février 2020
Avant la réalisation d'un puits, il faut déclarer le projet à la mairie de situation de l'immeuble concerné au moins un...
19 janvier 2020
En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un...
5 novembre 2019
Construire, c'est édifier une construction nouvelle :
- tridimensionnelle : bâtiment, abri de jardin, pergola,...
5 novembre 2019
En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou...
5 novembre 2019
La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation.
La surface...
5 novembre 2019
La mitoyenneté figure aux articles 649 à 670 du code civil. C'est un droit réel immobilier assimilé à une servitude,...
21 juillet 2019
Le bruit émis par l'homme
-Quand le locataire subit des nuisances sonores, le bailleur doit lui assurer une...
21 mai 2019
La responsabilité du locataire est présumée pour les dégradations subies par le logement loué (nu ou meublé) durant le...
8 décembre 2018
Les végétaux plantés sur votre propriété vous appartiennent, vous êtes donc responsable de leur entretien afin d'éviter...
27 juillet 2018
L'état des risques et pollutions, aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués...
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