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Propriétaire-Locataire

L′affichage sur le terrain des autorisations d′urbanisme
Le 24/04/20

L′affichage sur le terrain des autorisations d′urbanisme


Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme accordée (ou acquise tacitement) doit obligatoirement informer les tiers : -non-opposition à une déclaration préalable de...
Propriétaire-Locataire
Rénovation énergétique : 15 sociétés principales sources de litiges
Le 10/04/20

Rénovation énergétique : 15 sociétés principales sources de litiges


Palmarès des sociétés qui causent le plus de litiges en matière de rénovation énergétique au niveau national : 1. TECHNITOIT 2. GROUP SOLAR 3. OBJECTIF ECONOMIE 4. AVENIR...
Actions nationales, Propriétaire-Locataire
Contester une autorisation d’urbanisme
Le 01/03/20

Contester une autorisation d’urbanisme


Les autorisations d'urbanisme sont délivrées par la puissance publique "sous réserve des droits des tiers". En effet, la puissance publique n'est pas compétente ni équipée pour...
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Brise-vent, brise-vue, pare-pluie, pare-soleil
Le 05/02/20

Brise-vent, brise-vue, pare-pluie, pare-soleil


Il ne s'agit pas de véranda, de pergola ou autre construction annexe de faibles dimensions, accolée ou non à la maison, souvent soumise à déclaration préalable (DP) voire à permis...
Propriétaire-Locataire
Construire une cave
Le 05/02/20

Construire une cave


Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux DP, permis de construire PC ou permis d'aménager PA) dès lors qu'il...
Propriétaire-Locataire
Construire un puits dans son jardin
Le 05/02/20

Construire un puits dans son jardin


Avant la réalisation d'un puits, il faut déclarer le projet à la mairie de situation de l'immeuble concerné au moins un mois avant le début des travaux en déposant le formulaire...
Propriétaire-Locataire
Construire un abri de jardin
Le 19/01/20

Construire un abri de jardin


En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument...
Propriétaire-Locataire
Construire sur la propriété d’autrui ?
Le 05/11/19

Construire sur la propriété d’autrui ?


Construire, c'est édifier une construction nouvelle : - tridimensionnelle : bâtiment, abri de jardin, pergola, maison, tombeau, cabane… - bidimensionnelle : clôture, mur,...
Propriétaire-Locataire
Les bruits de chantier
Le 05/11/19

Les bruits de chantier


En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou construction d'un bâtiment de 20 étages, réalisation d'une...
Propriétaire-Locataire
La surface habitable d’un logement
Le 05/11/19

La surface habitable d’un logement


La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation. La surface privative (issue de la loi Carrez) est utilisée pour la vente...
Propriétaire-Locataire
La mitoyenneté
Le 05/11/19

La mitoyenneté


La mitoyenneté figure aux articles 649 à 670 du code civil. C'est un droit réel immobilier assimilé à une servitude, car elle peut s'imposer à autrui. Ce droit est en fait une...
Propriétaire-Locataire
Bruit émis et bruit subi
Le 21/07/19

Bruit émis et bruit subi


Le bruit émis par l'homme -Quand le locataire subit des nuisances sonores, le bailleur doit lui assurer une jouissance paisible (loi du 6 juillet 1989 - article 6). Le...
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Location et dégradation
Le 21/05/19

Location et dégradation


La responsabilité du locataire est présumée pour les dégradations subies par le logement loué (nu ou meublé) durant le bail, même s'il ne l'occupe pas, car il en a la disposition...
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Les végétaux et les voisins
Le 08/12/18

Les végétaux et les voisins


Les végétaux plantés sur votre propriété vous appartiennent, vous êtes donc responsable de leur entretien afin d'éviter les nuisances qu'ils pourraient causer à autrui. 1)...
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L’état des risques et pollutions (ÉRP)
Le 27/07/18

L’état des risques et pollutions (ÉRP)


L'état des risques et pollutions, aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués (ÉRP) fait partie des documents à remettre lors de la vente...
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