En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique.

Cependant, il existe des règles à respecter pour cette installation. Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire bénéficier les copropriétaires.

(Article paru sur le site Internet de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). À jour au 11 janvier 2022)

Quelles sont les installations possibles pour une borne de recharge électrique ?

Une borne de recharge électrique permet de recharger une voiture électrique ou hybride. Elle peut prendre la forme d’une prise électrique renforcée ou d’une borne murale.

Deux cas sont possibles :

• L’installation collective, pour un usage partagé, par l’ensemble des copropriétaires ;
• L’installation individuelle, pour un usage personnel, est réalisée par un seul propriétaire.

Comment faire installer ces bornes de recharge dans sa copropriété ?

Pour favoriser le développement de la mobilité verte, l’installation de bornes de recharge électrique dans les parkings est facilitée, en particulier pour les copropriétés.

Dans les copropriétés récentes, des places de stationnement doivent être pré-équipées pour une installation ultérieure. Cela concerne les constructions dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017.

Pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques, deux situations sont possibles :

• Un copropriétaire souhaite installer à ses frais une borne de recharge pour son véhicule.
• La copropriété souhaite installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique, qui bénéficieront à l’ensemble des copropriétaires.

Un copropriétaire souhaite l’installation d’une borne individuelle

Le copropriétaire doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec A/R (avis de réception) en lui adressant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu’un plan technique d’intervention et d’un schéma de raccordement électrique.

La réalisation de ces travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale. Le syndic devra toutefois inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée afin de tenir les copropriétaires informés du projet d’installation de borne de recharge.

Le syndic ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il justifie d’un motif légitime et sérieux, par exemple, lorsque la copropriété souhaite entreprendre ces travaux ou lorsqu’il existe une impossibilité technique de réaliser les travaux. Il doit impérativement saisir le tribunal judiciaire pour s’y opposer.

La copropriété souhaite l’installation d’une ou plusieurs bornes 

Lorsque la copropriété ne dispose pas de bornes de recharge, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge, et si nécessaire, les travaux à réaliser (avant le 1^er janvier 2023).

La réalisation de l’étude technique et/ou l’installation de bornes de recharges sont votées à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).

Existe-t-il des aides financières pour cette installation ?

Pour inciter les propriétaires ou les copropriétés à installer des bornes, plusieurs dispositifs d’aide existent, sous conditions :

• Un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros ;
• Les aides du programme ADVENIR  permettant de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 960 à 1660 euros, selon les cas ;
• Certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales.

Pour aller plus loin

• Un article paru en août 2021 sur le site Internet « Automobile Propre » :

Bornes de recharge, copropriétés et droit à la prise. – Article de Michaël TORREGROSSA

• Le guide 2022 diffusé par ENEDIS pour installer des bornes de recharge dans une copropriété :

ENEDIS – Guide 2022 pour installer des bornes de recharge dans une copropriété