La nuisance olfactive provoquée par les odeurs est considérée comme un trouble anormal de voisinage.

Elle peut être sanctionnée, qu’elle soit provoquée par un particulier (amoncellement d’ordures, animal de compagnie délaissé, barbecue, utilisation de fumier…), ou par une entreprise (élevage, restaurant, station d’épuration, usine, cabine de peinture, utilisation de solvants…) soumise ou non à déclaration ou à autorisation.

On parle de trouble anormal de voisinage si la nuisance invoquée excède l’inconvénient normal de voisinage.

La preuve du caractère anormal de la nuisance olfactive peut être apportée par tout moyen : constats d’huissier, demandes écrites de faire cesser les nuisances (LRAR), interventions du service communal d’hygiène, pétitions, témoignages…

Le juge apprécie le caractère anormal de la nuisance en fonction de son intensité, de sa fréquence, de sa durée, de l’environnement dans lequel elle se produit, du respect de la réglementation en vigueur.

Comment faire cesser le trouble

1 – Le recours amiable

En expliquant à l’auteur en quoi les odeurs émises depuis son domicile, son atelier, son hangar, son jardin ou ses animaux sont des nuisances et en lui demandant de les faire cesser.

-Si la nuisance provient d’un bâtiment en copropriété, il faut d’abord vérifier dans le règlement conventionnel de copropriété s’il interdit certaines pratiques comme l’utilisation d’un barbecue, l’élevage d’animaux de compagnie sur le balcon ou le commerce de pressing par exemple.

S’il existe une clause spécifique sur les nuisances olfactives, il faut informer le syndic de la copropriété pour faire constater le trouble de voisinage et lui demander de faire respecter le règlement conventionnel de copropriété.

–Si la nuisance provient des voisins (appartement ou maison, activité professionnelle ou élevage), on peut contacter le service communal d’hygiène pour faire constater la réalité et l’importance du trouble.

Si elle est avérée, l’auteur de la nuisance peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre et/ou d’une mise en demeure.

-En cas d’échec on peut recourir à un conciliateur de justice, c’est gratuit.

2 – Le recours judiciaire

En dernier recours, on peut soumettre le trouble au juge judiciaire. Si celui-ci considère que la nuisance constitue un trouble anormal de voisinage, il peut décider :

-le versement de dommages et intérêts,

-la résiliation du bail si ces nuisances sont imputables à un locataire,

-la réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer ces nuisances,

-la suspension, l’arrêt pour la durée des travaux, voire l’interdiction totale de l’activité concernée.

Le cas particulier du barbecue

L’utilisation occasionnelle d’un barbecue n’est pas en soi un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées, mais cette pratique peut cependant être réglementée ou interdite par un arrêté municipal ou le règlement conventionnel de copropriété.

Utiliser fréquemment un barbecue sur de longues durées peut être analysé comme une nuisance et qualifié de trouble anormal de voisinage par le juge.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines comme le noircissement des murs ou du linge séchant à l’air libre, la projection de cendres ou les retombées issues des fumées. Le voisin qui subit le dommage peut engager une démarche amiable auprès d’un conciliateur de justice ou demander des dommages et intérêts au tribunal judiciaire.

Enfin, dans certaines communes soumise aux risques d’incendie de feux de forêts, cette pratique peut être interdite ou réglementée.

Le cas particulier du brûlage de végétaux

Les déchets biodégradables du jardin se décomposant au fil du temps sont appelés déchets verts : l’herbe de la tonte des pelouses, les feuilles mortes et les résidus (élagage, taille de haies ou arbustes, débroussaillage, épluchures des fruits et légumes).

Il faut déposer les déchets verts conformément aux règles fixées par la commune (en général déchetterie) ou les utiliser en paillage ou en compostage individuel.

Il est interdit de brûler quoi que ce soit à l’air libre, y compris les déchets verts, les déchets ménagers et les déchets issus des chantiers de construction.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune s’il y a :

une obligation de débroussaillement,

un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF).

En cas de non-respect de l’interdiction de brûlage à l’air libre par un voisin, il est possible d’alerter les services d’hygiène (commune ou communauté urbaine) ou le service chargé de la police de l’environnement (en ville : polices municipale ou nationale ; en zone rurale : gendarmerie nationale ou office français de la biodiversité).

La personne qui brûle des déchets à l’air libre peut être punie d’une amende maximale de 450 €. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour trouble anormal du voisinage sous forme de nuisance olfactive.

textes de référence (version en vigueur vérifiée au 25 février 2020)

-circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchers verts.

-circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (article 84).

-réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l’interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux (Sénat).

-décret n°462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions règlementaires du code de la santé publique (article 7).

-code de la santé publique (articles L1422 et L1422-2).

–code rural et de la pêche maritime (articles D615-47 et D681-5).

-code général des collectivités territoriales (article L2212-2).

Février 2020