Le risque de mouvement différentiel de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

(Document du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Les sols argileux, en cas de sécheresse ou d′apport massif d′eau, peuvent se tasser ou gonfler et ainsi fragiliser progressivement les constructions.

Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) met à disposition du public une cartographie des sites présentant un risque.

Le principe

Lors des périodes de sécheresse, le manque d′eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface : on parle de retrait ou de tassement différentiel. À l′inverse, un nouvel apport d′eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement.

Pour un pays tempéré comme la France, les argiles sont souvent saturées d′eau, ce qui limite le gonflement d′un terrain et les mouvements les plus importants sont observés en période sèche.

Si ces phénomènes naturels sont sans danger pour les populations, le tassement différentiel peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles, notamment les maisons individuelles.

Ceci se traduit par des fissurations en façade et les éléments jointifs à la construction (garage, terrasse, perron…) peuvent se détacher.

Ces tassements différentiels peuvent également entraîner une distorsion des portes et fenêtres, une dislocation des dallages et cloisons, parfois la rupture de canalisations encastrées ou enterrées.

La prévention des risques

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles (RGA) constituent un risque majeur en raison de l′ampleur des dégâts matériels qu′ils provoquent, notamment parce qu′ils touchent la structure même des bâtiments.

Ce phénomène qui s′amplifie avec le changement climatique représente 38 % du coût d′indemnisation des catastrophes naturelles (dispositif Cat Nat) après les inondations.

Les épisodes de sécheresse des années 1990-1991 et 2003-2004 ont coûté en cumul près de 10 milliards €, mais une part importante des sinistres aurait pu être évitée par la mise en place d′une politique de prévention effective.

À noter que 2018 a été l’année la plus chaude depuis 1900, avec une température annuelle moyenne supérieure de 1,4 °C par rapport à la normale, et comme en 2017, la France a connu un phénomène important de RGA. La sécheresse de 2018 n’a débuté qu’à l’été, mais elle coûtera entre 750 et 880 millions €, un montant très supérieur aux moyennes des dernières années.

C′est également le premier poste d′indemnisation au titre de l′assurance dommage-ouvrage (ADO), pour les sinistres touchant les maisons individuelles.

Ce phénomène touche particulièrement les maisons individuelles, puisqu′elles disposent le plus souvent de fondations moins profondes que celles des bâtiments collectifs et parce que les maîtres d′ouvrages sont essentiellement des particuliers et non des professionnels de la construction.

Il est donc essentiel de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène, d′autant que l′application de règles de l′art simples et bien connues permet d′éviter tout sinistre.

De plus, réaliser des fondations adaptées au moment de la conception du bâtiment est également moins coûteux qu’une reprise en sous-œuvre une fois le bâtiment construit.

Afin de prévenir ces désordres, il est important de délimiter les zones du territoire a priori sensibles.

À la demande du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le BRGM dresse pour l′ensemble du territoire métropolitain une carte qui délimite toutes les zones sujettes au phénomène de RGA et les hiérarchise selon l′importance de l′aléa : faible, moyen ou fort.

La carte nationale est disponible sur le site Géorisques.

Commentaire : en cliquant sur le site ci-dessus vous recherchez votre commune et vous aurez accès à tous les risques qui y sont répertoriés.

La loi ÉLAN encadre le risque

L’article 68 de la loi n°1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au RGA lors de la construction d’un ou de plusieurs bâtiments à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ne comportant pas plus de deux logements.

Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène sont celles dont l’exposition est identifiée comme moyenne ou forte.

Dans les zones identifiées moyenne ou forte (ce qui est le cas des deux tiers du département de Maine-et-Loire), le dispositif impose depuis le 1^er janvier 2020 :

1) au vendeur, qui doit :

.informer l′acquéreur du terrain non bâti de l′existence d′un risque RGA,

.réaliser une étude géotechnique préalable (G1) valable 30 ans dont le coût est estimé à 500 €.

2) au maître d′ouvrage qui, dans le cadre du contrat qui a pour objet les travaux de construction conclu avec un constructeur ou un maître d’œuvre, a le choix entre :

.soit respecter des techniques particulières de construction définies par les règlements,

.soit fournir une étude géotechnique de conception (G2) qui :

-prescrit des dispositions de construction qui ne sont valables que pour ce projet,

-prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment projeté,

-a un coût estimé à environ 1 000 €.

3) au constructeur, qui est tenu :

.soit de suivre les recommandations de l′étude géotechnique de conception,

.soit de respecter des techniques particulières de construction définies par les règlements.

Les contrats de construction doivent préciser que les constructeurs et les maîtres d’oeuvre ont reçu un exemplaire de l’étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage et que les travaux qu’ils s’engagent à réaliser ou pour lesquels ils s’engagent à assurer la maîtrise d’œuvre intègrent les mesures rendues nécessaires par le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cette alternative permet de laisser le choix au maitre d′ouvrage en minimisant son investissement financier.

Afin d’assurer la traçabilité, les études réalisées doivent être jointes à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente ou au titre de propriété, elles suivront ainsi la construction tout au long de sa vie.

Des décrets et des arrêtés précisent les dispositions correspondantes, ainsi que la carte de susceptibilité des formations argileuses permettant de définir les zones concernées soumises à l′étude géotechnique préalable.

L’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) met 3 guides à la disposition du public :

-guide 1 techniques et méthodes – RGA : caractériser un site pour la construction,

-guide 2 techniques et méthodes – RGA : protéger sa maison de la sécheresse, conseil aux constructeurs de maisons neuves,

-guide 3 techniques et méthodes – RGA : analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse.

textes à consulter (version en vigueur au 8 février 2020) :

-décret n°1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

-code de la construction et de l′habitation (articles L112-21 à L112-25).

février 2020