En fonction des caractéristiques du projet (superficie, hauteur, couleur) et de sa situation (dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé, dans un lotissement, dans certaines zones du PLU…) il est nécessaire d‘effectuer des formalités, même s‘il s‘agit d‘un abri préfabriqué à monter soi-même.

La superficie de la construction prise en compte est soit l‘emprise au sol (ES), soit la surface de plancher (SP).

L‘emprise au sol est la projection verticale de la construction, tous débords et surplombs inclus.

La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,

2° des vides et trémies afférents aux escaliers et ascenseurs,

3° des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à un mètre quatre vingts,

4° des surfaces de plancher aménagé en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre ou de retournement,

5° des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

6° des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un bâtiment autre qu’une maison individuelle (au sens de l‘article L231-1 du code de la construction et de l‘habitation), compris les locaux de stockage des déchets,

7° des surfaces de plancher des caves ou celliers annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

8° d’une surface égale à dix pour cent des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles que résultant de l’application des alinéas précédents, si les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Quelle que soit la démarche à effectuer, et même si aucune formalité n‘est requise, il faut absolument consulter le PLU à la mairie du lieu de situation de l’immeuble pour obtenir les informations concernant l’implantation, l‘aspect, la nature des matériaux utilisables ou non, les hauteurs maximales tolérées, la palette des couleurs… que devra obligatoirement respecter la construction projetée.

commentaire 1 : R* signifie que cet article est d‘ordre public et que nul ne peut y déroger, pas même le juge.

commentaire 2  : le seuil de 20 m² est porté à 40 m² en zone U du PLU.

textes à consulter (version en vigueur en octobre 2019)

-code de l’urbanisme (articles R*421-1 à R*421-16).

-circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions.