Toute construction ou tout aménagement nécessite une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux DP, permis de construire PC ou permis d’aménager PA) dès lors qu‘il y a création d’une emprise au sol (ES), d’une surface de plancher (SP) ou modification des lieux.

Une cave enterrée ne constitue pas d’ES, seuls les éléments aériens d’une telle construction sont constitutifs d’ES, mais si des aménagements souterrains provoquent mouvements de terres, exhaussements ou affouillements, il y a lieu de se renseigner en mairie pour savoir si un PA n’est pas requis.

La superficie de la cave est déductible de la SP si elle constitue une annexe à des logements collectifs et dessert ces derniers exclusivement par une partie commune (intérieure ou extérieure).

En-dehors de ce cas, la construction d‘une cave est donc créatrice de SP et nécessite l‘obtention préalable d‘une autorisation d‘urbanisme si sa hauteur sous plafond (HSP) est supérieure à un mètre quatre-vingts et si elle crée une SP supplémentaire :

-comprise entre cinq mètres carrés et vingt mètres carrés, une déclaration préalable (DP) est obligatoire,

-supérieure à vingt mètres carrés, une demande de permis de construire (PC) doit être déposée.

Mais si elle crée une SP supplémentaire :

-inférieure à cinq mètres carrés, aucune démarche n’est requise,

Le seuil de vingt mètres carrés est porté à quarante mètres carrés en zone U du plan local d’urbanisme (PLU).

textes à consulter (version en vigueur au 20 septembre 2019)

code de l‘urbanisme (articles R*421-1 à R*421-29)

précision : le signe R* signifie que cet article est d‘ordre public : nul ne peut y déroger, pas même le juge.