Le Printemps des Consommateurs 2024 est lancé, consommer mieux c’est possible !
L’UFC-Que Choisir promeut une consommation
responsable, respectueuse des enjeux sanitaires,
environnementaux et sociétaux.
Elle agit pour l’accès de tous aux biens
et services essentiels, au juste prix,
dans un environnement sain
et respectueux de l’Homme.
La consommation responsable ne repose pas sur les seules épaules du
consommateur. C’est aussi et avant tout au pouvoir public et aux
entreprises de mettre en place le cadre et l’offre qui permettent à tous
de mieux consommer. Dans ce sens, l’ensemble du réseau de l’UFC-Que
Choisir se mobilise davantage pendant le Printemps des Consommateurs
pour la promotion d’une consommation responsable autour de ces
enjeux majeures.
♦ ALIMENTATION : Nous militons pour une alimentation saine,
respectueuse de l’environnement et au juste prix.
♦ TRANSPORT : Nous exigeons des transports à moindre
impact carbone.
♦ LOGEMENT : Nous agissons pour des logements économes en
énergie.
♦ ACCESSIBILITÉ : Nous défendons l’accès de tous aux biens
et services essentiels.
♦ DURABILITÉ : Nous plaidons pour des biens durables,
réparables et recyclables.
♦ DONNÉES PERSONNELLES : Nous nous mobilisons pour
que les consommateurs gardent la main sur leurs données
personnelles.
Une ALIMENTATION saine, respectueuse de
l’environnement, au juste prix
Le saviez-vous ?
Nutri-Score : Malgré un intense lobby de l’industrie agroalimentaire,
l’UFC- Que Choisir a obtenu l’adoption du Nutri-Score comme modèle
français officiel. Cependant, son affichage reste facultatif et de nombreuses
marques s’y refusent. Lorsqu’il est utilisé, nous avons constaté que les
recettes étaient améliorées sur le plan nutritionnel. C’est donc un repère
indispensable qu’il faut rendre obligatoire.
Planet-Score : La loi Climat et Résilience a posé le principe d’un
étiquetage qui informe sur l’impact environnemental des denrées
alimentaires. Plusieurs modèles sont en compétition mais la plupart
s’appuient sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie, valorisant alors
l’intensivité d’une production, ce qui ne prend pas en compte l’influence
sur l’environnement. Le Planet-Score quant à lui s’appuie sur des données
scientifiques récentes. Il mesure clairement les impacts de la production
sur le climat, la biodiversité, et le bien-être animal.
Pour faciliter l’accès à l’information et la lecture des indications en matière
de santé et d’environnement, l’UFC-Que Choisir a développé
l’application gratuite Quel Produit.
Elle couvre les articles alimentaires, ménagers et cosmétiques pour
permettre de faire ses courses de manière éclairée, en scannant les
produits sur son smartphone.
Découvrez notre application ICI
Des TRANSPORTS à moindre impact carbone
Depuis 10 ans, la fréquentation du TER stagne et pour cause, la fiabilité
du service. Le taux de fiabilité des TER n’est que de 80 % : un usager
effectuant un aller / retour chaque jour de la semaine subira en moyenne
deux annulations ou retards. L’intermodalité train / vélo reste quant
à elle compliquée.
Pour autant, les Français aimeraient utiliser davantage les transports en
commun et pour cela, ils doivent disposer d’un réseau de TER fiable et
pouvoir combiner les déplacements train / vélo. C’est une solution
indispensable à une mobilité durable, sobre et économique.
Vous utilisez régulièrement les transports
express régionaux ferroviaires (TER) et vous
subissez des problèmes de qualité de service ?
Faites-nous part de votre expérience pour contribuer
à notre étude statistique ICI
Un LOGEMENT à consommation énergétique réduite
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) établie la décence
énergétique d’un logement et ainsi le droit à le louer ou non. Réalisé
par un professionnel certifié qui émet des recommandations d’amélioration
de la performance énergétique de l’habitat, l’UFC-Que Choisir a constaté,
dans son enquête fin 2023, que ces derniers n’étaient pas fiables. La classe
attribuée au logement varie selon le diagnostiqueur, tout comme les
estimations de travaux.
Les consommateurs, qu’ils soient vendeurs, acquéreur ou locataires, ont
besoin d’informations fiables et pertinentes pour engager des travaux
utiles. Ils doivent pouvoir se fier au DPE.
L’ACCESSIBILITÉ à tous, des services essentiels,
au juste prix
L’eau : 98 % des Français reçoivent une eau conforme à la
réglementation, mais cette dernière présente des lacunes
concernant les pesticides. Chaque Agence Régionale de l’Eau
fixe la liste des pesticides qu’elle va rechercher, en fonction des
spécificités locales, notamment agricoles. Alors que 750 molécules
différentes de pesticides sont susceptibles de se retrouver dans
l’eau potable, seulement 206 sont en moyenne recherchées.
Les consommateurs ont le droit de disposer d’une eau du robinet
véritablement sans pesticides.
Découvrez la carte interactive pour vérifier la qualité
de l’eau potable de votre commune
Internet : En 2022, tous les Français auraient dû avoir accès au Très Haut
Débit (30 Mbit/s), nécessaire pour des utilisations courantes (télévision,
visioconférence,…). Cependant, la qualité de connexion est tellement
dégradée, que le débit est largement insuffisant et cela, pour 12 millions
de personnes. Les principales victimes de cette fracture numérique étant
les territoires ruraux. La fibre, seule technologie avec une connexion de
qualité, n’est pas salvatrice à cause des dysfonctionnements dans les
raccordements. Tout le monde doit avoir accès à un Internet de qualité,
avec un débit suffisant pour les usages courants d’Internet.
La santé : L’accès à un médecin généraliste est problématique pour
19 millions de Français. Du côté des spécialistes, la situation est encore
plus préoccupante puisque, par exemple, 47 % des enfants vivent dans
un désert pédiatrique en France. Quelles sont les causes ? La liberté
d’installation des médecins, qui aboutit à une mauvaise répartition.
Côté budget, la proportion de médecins en honoraires libres ne cesse
d’augmenter. Bien que coûteuses, les mesures incitatives prises par les
pouvoirs publics ont échoué.
Les consommateurs doivent pouvoir accéder à des médecins à un tarif
conventionné, à une distance raisonnable de leur domicile.
Retrouvez ICI notre campagne nationale
« Ma santé n’attend plus » et la
carte interactive de la fracture sanitaire.
Des biens DURABLES, réparables, recyclables
Le saviez-vous ? La France était pionnière en reconnaissant
l’obsolescence programmée comme un délit, mais dans les faits,
il n’est pas facile de prouver son caractère intentionnel. Chacun
constate que certaines pannes interviennent prématurément.
Trop souvent, réparer ne vaut pas le coup, et c’est l’appareil qui
part à la poubelle. L’UFC-Que Choisir s’est battue, aux niveaux
français et européen, pour allonger l’extension à 2 ans, de la garantie
légale de conformité, principale protection des consommateurs.
L’association s’est aussi impliquée dans les négociations de la loi
Économie circulaire, promulguée en février 2020. De nouveaux droits
ont ainsi été acquis : indice de réparabilité dès 2021 sur tous les
produits électriques et électroniques, meilleure information sur la
durée de disponibilité des pièces détachées (au minimum 5 ans), garantie
légale de 1 an au lieu de 6 mois pour les biens d’occasion, extension de 6
mois pour tout bien réparé sous garantie…
Les fabricants conçoivent-ils des produits à la durée de
vie volontairement limitée, afin de pousser à
la consommation ? Difficile de le prouver.
Signalez votre appareil en panne sur
Des DONNÉES PERSONNELLES sécurisées
Avez-vous déjà eu l’impression d’être écouté, suivi, analysé par des
plateformes en ligne, des applications ou tout simplement en
navigant sur Internet ? Vous avez bien raison et c’est pourquoi
L’UFC-Que Choisir s’est impliquée dans la création du règlement
général sur la protection des données (RGPD).
Ce texte définit clairement les contours légaux de la collecte, du
stockage et du traitement des datas de chacun. Il fixe un cadre
juridique en matière de transparence, de confidentialité et de
notification en cas de violation de leur sécurité. Les acteurs
concernés sont ainsi contraints de s’adapter à ces exigences,
afin d’assurer les droits des citoyens de l’Union européenne
dont les données sont récoltées.
Pour autant, enjeu commercial et économique majeur des professionnels,
la collecte et le traitement de ces données font désormais partie de notre
quotidien et les dérives, les défaillances et les abus sont nombreux.
Découvrez ce que les géants du Web savent
sur vous grâce à notre plateforme gratuite.
Prenez connaissance de vos droits et exercez-les
Je reprends la main sur mes données personnelles
Facebook, Uber, Instagram, Google…
les géants du Web nous espionnent, nous traquent,
nous contrôlent. Reprenons la main sur nos données.
Fin 2023, Meta propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram de
souscrire à un abonnement payant s’ils souhaitent refuser le traitement
de leurs données personnelles.
Dans le prolongement de la campagne « Je ne suis pas une data »,
l’UFC-Que Choisir dénonce les pratiques commerciales trompeuses de
l’entreprise et participe à la plainte du Bureau européen des unions de
consommateurs, (BEUC), déposée auprès de la Commission européenne
et du réseau des autorités de protection des consommateurs.
L’association saisit également la Direction Générale de la Concurrence, de
la Consommation et de la Répression des Fraudes, (DGCCRF), et l’invite à
enquêter sur ce géant des réseaux sociaux.
L’offre payante de Meta repose sur plusieurs pratiques
commerciales trompeuses :
- La plateforme induit les consommateurs en erreur en leur proposant
de choisir entre l’abonnement payant, ou la poursuite de l’utilisation
dite « gratuite ».
- Mais cette option ne l’est pas. Ceux qui la choisissent, seront
contraints de fournir leurs données personnelles à Meta, ce
qui a déjà été qualifié par une décision de justice antérieure,
comme une forme de contrepartie.
- L’abonnement payant peut aussi tromper les utilisateurs, en leur
faisant penser qu’ils bénéficieront d’une option respectueuse de
leur vie privée. En réalité, leurs informations personnelles
continueront d’être collectées et utilisées à des fins autres que
publicitaires.
Si nous avons conscience de l’existence de cette collecte, sommes-nous
réellement au courant de son ampleur et de l’exploitation qui en est faite ?
En vigueur depuis 2018, le Règlement Européen sur la Protection des
Données, (RGPD), encouragé par l’UFC-Que Choisir, a permis de renforcer
les droits des consommateurs quant à l’accès et la maîtrise de leurs
données personnelles…
Mais trop peu les exercent par méconnaissance et/ou sentiment de complexité.
→ Reprenez le contrôle de vos données sur :
Appel à témoignage de personnes ayant souscrit un contrat de leasing social pour financer la location de véhicule électrique
Le Gouvernement a créé un dispositif pour financer la location de
véhicule électrique : le contrat de leasing social.
→ Entre le 1er janvier et le 12 février dernier, 50.000 personnes ont
souscrit un contrat de leasing social, bénéficiant d’une aide pouvant
aller jusqu’à 13.000 euros.
La fédération UFC Que Choisir lance une enquête pour évaluer et
vérifier si le leasing social est réellement bénéfique pour
les consommateurs.
Si vous avez acquis un véhicule électrique par un leasing
social ou que vous connaissez une personne qui a
souscrit un contrat de ce type, votre expérience
nous intéresse !
Merci de prendre quelques minutes pour répondre à notre appel à
témoignage sur ce lien :
formulaire-leasing-social-pour-la-location-
d-un-vehicule-electrique-faites-nous-
part-de-votre-experience-n118734/
Aménager un sous-sol
I – Peut-on aménager un sous-sol en pièce habitable ? OUI
Un sous-sol peut être aménagé dès la demande de permis de
construire, (PC)
L’aménagement des pièces situées en sous-sol est comptée en surface de plancher, (SP), et les taxes d’urbanisme dues en tiennent compte.
Un sous-sol déjà existant peut être aménagé
- Dans une maison individuelle, un bâtiment en mono-propriété, une copropriété.
- Dans un bâtiment en copropriété, horizontale ou verticale.
il faudra préalablement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, (AG), qui peut imposer l’intervention d’un architecte, ou des solutions techniques, ou un nouveau calcul des tantièmes de répartition des charges, ou … refuser,
l’AG ne peut pas donner l’autorisation si le lot annexe concerné est qualifié de « cave » dans le règlement conventionnel de copropriété, (RCC).
Dans tous les cas il faut :
- Vérifier au préalable :
– Si le règlement sanitaire départemental, (RSD), ne l’interdit pas.
– Si le PLU ne l’interdit pas.
– Si l’immeuble n’est pas situé dans une zone exposée au risque, (ZER), d’inondation délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, (PPRNP inondation).
– Si l’immeuble n’est pas situé dans une zone à potentiel radon de niveau 3, (ZPR3).
- Faire intervenir un architecte si la surface de plancher totale construite sur la parcelle à l’issue des travaux est supérieure à 150 m² :
– Pour signer la demande d’urbanisme.
– Pour vérifier : étanchéité, ventilation, éclairage naturel, chauffage, évacuations des eaux, reprise des fondations en sous-œuvre…
- Obtenir une autorisation d’urbanisme :
– Non-opposition à une déclaration préalable de travaux (DP) pour une SP inférieure ou égale à 20 m².
– Permis de construire pour une surface de plancher supérieure à 20 m².
Une solution serait le « souplex » qui permet d’aménager un sous-sol en pièce habitable et de gagner des m², en ville notamment.
Ces m² supplémentaires feront augmenter le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, (TFPB).
Ces m² supplémentaires doivent être déclarés aux assurances : multirisque habitation, (MRH), et/ou propriétaire non occupant, (PNO), toutes 2 obligatoires en copropriété.
II – Peut-on louer pour l’habitation un sous-sol aménagé
en pièce habitable ? NON
Le sous-sol est caractérisé par son degré plus ou moins important d’enfouissement dans le sol, il est donc par nature impropre à l’habitation et un aménagement ne pourra rien y changer.
Un bailleur ne peut pas le mettre en location, c’est interdit, (code de la santé publique – article L1331-23) :
« Ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres… que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par nature impropres à l’habitation… »
III – Les m² aménagés en sous-sol peuvent-ils être
comptés en surface habitable ? NON
La surface habitable, (SH), d’un logement, issue de la loi Boutin, n’est utilisée que pour les baux d’habitation, mais comme on ne peut pas louer un sous-sol pour l’habitation…(LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. »)
Le code de la construction et de l’habitation, (article R156-1), définit
la surface habitable :
« La surface et le volume habitables d’un logement doivent être de 14 m² et de 33 m3 au moins par habitant prévu lors de l’établissement du programme de construction pour les 4 premiers habitants et de 10 m² et 23 m3 au moins par habitant supplémentaire au-delà du 4ème.
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés (article R155-1), locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m. »
Le code de la construction et de l’habitation (article R155-1) définit
le volume vitré :
« Les ouvrants et surfaces transparentes permettant d’atteindre l’objectif général mentionné à l’article L155-1 peuvent, dans les conditions fixées par le présent article, donner sur des volumes vitrés installés soit pour permettre l’utilisation des apports de chaleur dus au rayonnement solaire, soit pour accroitre l’isolement acoustique des logements par rapport aux bruits de l’extérieur ».
Les volumes vitrés concernés doivent respecter 5 conditions :
- Comporter au moins 1 ouvrant donnant sur l’extérieur.
- Permettre la ventilation du logement dans les conditions prévues à l’article R153-1.
- Être dépourvus d’équipement de chauffage.
- Ne pas constituer une cour couverte.
- Comporter des parois vitrées en contact avec l’extérieur :
-
-
- d’au moins 60 % pour les habitations collectives;
- d’au moins 80 % pour les habitations individuelles.
-
Le code de la construction et de l’habitation (article R153-1)
définit la ventilation :
« Afin de respecter l’objectif général de renouvellement d’air fixé à l’article L153-2, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l’habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments ».
L’article L153-2 du code de la construction et de l’habitation détermine
l’objectif général de renouvellement d’air :
« Les bâtiments bénéficient, dans des conditions normales d’occupation et d’usage et le cas échéant, compte tenu de l’environnement dans lequel ils se situent, d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations de sorte que la pollution de l’air intérieur du local ne mette pas en danger la santé et la sécurité des personnes et que puissent être évitées, sauf de façon passagère, les condensations ».
Précisions :
- Une pièce en sous-sol peut être aménagée en buanderie, atelier, cuisine d’été, chambre, bureau, cellier, salle de musculation, salle de jeux, salle de lecture, salle de musique, salle de télévision…
- Un bâtiment en copropriété est soumis à la loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- Dans le cas d’une copropriété, la surface de plancher, (SP), totale construite à l’issue des travaux sur le terrain sera en général supérieure à 150 m², puisque sur ce terrain est édifié le (ou les), bâtiment collectif.
- Un éclairage naturel est une ouverture directe sur l’extérieur : fenêtre, porte-fenêtre, puits de lumière, cour anglaise, verrière, cour couverte, patio…
- Le seuil de 20 m² passe à 40 m² en zone U pour une commune couverte par un plan local d’urbanisme, (PLU).
- Souplex est un néologisme créé à partir du mot duplex quand l’un des 2 niveaux est situé au sous-sol.