Un témoignage dans le Courrier de l’Ouest sur l’aide que notre association peut apporter à ses adhérents
Panneaux solaires, travaux d’isolation, pompes à chaleur, méfiez vous des promesses fallacieuses qui se transforment en vraies escroqueries.
Et n’hésitez pas à nous contacter si vous vous êtes fait piéger. Sans faire de miracles, nous obtenons souvent des résultats, comme l‘a relevé le 20 janvier dernier le Courrier de l’Ouest, en interrogeant notre nouvelle juriste salariée, Hadjara LAYA.
Voici, avec l’autorisation du Courrier de l’Ouest, l’intégralité de cet article :
« Tout semblait hypercarré » : ce couple alerte sur une arnaque aux panneaux solaires
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Le Courrier de l’Ouest – Franck DE BRITO – 20 janvier 2024
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Un couple de particuliers habitant à Segré, au nord-ouest d’Angers, dans le Maine-et-Loire, estime avoir été abusé par une société vendant des panneaux photovoltaïques. Ils souhaitent alerter sur les méthodes de cette société installée en région parisienne.
Les projets d’installation de panneaux solaires explosent. Les arnaques aussi. | ARCHIVES CO
Une belle arnaque ! En lançant une étude pour installer des panneaux solaires sur leur toit, Magalie et Kévin (*) ne s’attendaient pas à signer à leur insu un bon de commande à 24 900 euros. L’histoire se passe à Segré, au nord d’Angers (Maine-et-Loire), juste avant les fêtes de fin d’année. Démarché par l’entreprise CSE Les Énergies Nouvelles installée en Île-de-France, le couple prend rendez-vous avec un technicien. La flambée des prix de l’énergie préoccupe ces Segréens propriétaires d’un pavillon neuf.
Le 18 décembre, la rencontre se déroule bien. Le technicien présente une carte d’intervention. Il a réponse à tout, se montre fiable. Et gagne vite la confiance du couple. Tout semblait hypercarré, rembobine Magalie. Pour que leur dossier soit accepté, trois autorisations seraient nécessaires : celles de la banque, de la commune et d’Enedis.
« J’ai demandé à cinq reprises si ça nous engageait »
Le couple veut tenter sa chance. Carte d’identité, RIB, bulletin de salaire, feuille d’impôt : le technicien repart avec tous les justificatifs en poche. Sans oublier, bien sûr, un bon de commande signé de la main du mari. J’ai demandé au moins à cinq reprises si ça nous engageait à quelque chose. Il nous a répondu non à chaque fois, maintient Magalie.
Le 2 janvier, un message vocal. Un homme se présentant comme un responsable de l’entreprise a une nouvelle à leur apporter. Il veut absolument les voir. Mais les agendas sont incompatibles. On a commencé à s’inquiéter, avoue Magalie. Le couple tombe finalement sur un conseiller le 10 janvier. L’échange se fait par téléphone : On avait l’impression qu’il lisait son texte. Leur dossier est finalement accepté. Le conseiller leur demande : Quand les panneaux pourront-ils être posés ? Mon mari leur a dit qu’on voulait réfléchir. Il nous a répondu que c’était trop tard. Le délai de rétractation était dépassé. L’intervention est prévue le 19 janvier.
Cinq litiges en cours rien qu’à Angers
Contactée, la mairie de Segré affirme qu’une déclaration préalable a bien été effectuée au nom de Magalie et Kévin. Mais, depuis le deuxième semestre 2023, nous recevons de plus en plus de déclarations avec des gens qui s’étonnent de situations rapides, précise le service communication. De son côté, Enedis indique n’avoir reçu aucune demande de raccordement.
Pris de panique, le couple saisit l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir 49 et la répression des fraudes. Mauvaise nouvelle : l’enseigne CSE Les Énergies Nouvelles serait en fait le nouveau nom commercial de Cap Soleil. Une entreprise déjà condamnée par la justice. On ne connaît que trop bien cette société pour des installations mal faites et des défauts d’information aux consommateurs, rapporte Hadjara Laya, juriste au sein d’UFC Que Choisir 49. Actuellement, rien qu’à Angers, cinq dossiers concernant Cap Soleil sont en cours de traitement par l’association. Le 15 janvier, Magalie et Kévin déposent une plainte auprès du procureur de la République de Bobigny, pour démarchage abusif, abus de confiance et mauvaises informations lors du démarchage. Nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises la société domiciliée à Tremblay-en-France (93). Sans succès.
Une méthode bien rodée
Selon Me Grégory Rouland, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la défense des consommateurs, Cap Soleil serait visée par une dizaine de procédures judiciaires un peu partout en France, de Lille à Marseille, en passant par Dijon et Lorient. Le préjudice total avoisinerait les 300 000 euros. C’est une entreprise qui ne respecte pas le code de la consommation. Dès qu’ils sont connus comme le loup blanc, ils changent le nom de l’enseigne jusqu’à ce qu’ils déposent le bilan et recommencent avec une autre entité, prévient-il. D’autres voies de recours ont été possibles. Grâce à l’intervention de l’avocat, une vingtaine de particuliers ont réussi à obtenir un accord à l’amiable.
Magalie et Kévin ont eu cette chance : après les entretiens houleux et les menaces de procès, le ouf de soulagement est arrivé par courrier le 17 janvier. L’entreprise s’engage finalement à retirer la commande et renonce aux frais d’annulation.
Trois conseils pour éviter le piège
- Des délais plus longs pour se rétracter : un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 mai 2023 vient davantage protéger les consommateurs. Désormais, les contrats passés avec les sociétés vendant des panneaux solaires ne sont pas considérés juridiquement comme des contrats de prestation de service où le délai rétractation de quatorze jours débute à la signature du contrat. En résumé, cet arrêt dit que la pose de panneaux photovoltaïques est un contrat hybride qui englobe à la fois la vente de produits et la prestation de services pour leur installation. Cette explication revêt une importance cruciale, car elle accorde au consommateur un délai de rétractation de quatorze jours à partir de la réception des marchandises, explique la juriste Hadjara Laya.
- Prudence avec les entreprises franciliennes : selon l’avocat Me Grégory Rouland, les démarches frauduleuses proviennent très souvent de sociétés domiciliées en région parisienne. Il donne un petit conseil : Regarder sur Google Maps pour vérifier si ces entreprises ont pignon sur rue ou si ce sont juste des domiciliations. De son côté, le service communication de la mairie de Segré recommande aux particuliers de se rapprocher des services et entreprises de proximité.
- Un site fiable pour s’informer : le Solaire en Anjou. Pour mieux préparer leur projet d’installation solaire, les particuliers, collectivités et entreprises peuvent trouver les réponses à leurs questions sur un site internet solaireenanjou.fr, piloté par le Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire.
contact@maineetloire.ufcquechoisir.fr
(*) : les prénoms ont été modifiés à la demande des témoins.
Hausse des complémentaires santé : des frais de gestion scandaleusement élevés
Après avoir grimpé de 7,1 % en 2023, les cotisations aux complémentaires santé poursuivent l’accélération de leur flambée, puisque les assurés devraient subir des hausses moyennes de l’ordre de 10 %. Si les autorités (Gouvernement et Sécurité sociale), en reportant toujours plus de dépenses publiques vers les complémentaires pour prendre en charge les soins, ont une responsabilité majeure dans cette hausse, c’est également le cas des organismes complémentaires. Comme le montre une analyse de données collectées par l’UFC-Que Choisir, les taux de redistribution (part des cotisations qui reviennent aux adhérents sous forme de remboursements) restent en moyenne très faibles, notamment en raison de frais de gestion trop mal maîtrisés.
Une inflation sans précédent, de l’ordre de 10 % en 2024
Alors que la Mutualité a annoncé une hausse de 8,1 % des cotisations des tarifs des complémentaires santé (et de 7,3 % pour les seuls contrats individuels (1)) en 2024 par rapport à 2023, la réalité subie par les consommateurs est tout autre. En effet, comme à son habitude la Mutualité raisonne à « âge théorique constant ». Autrement dit, ses chiffres ne tiennent pas compte des augmentations liées à l’âge. En effet, les cotisations augmentent avec le vieillissement de l’assuré, ce qui se traduit par une hausse de l’ordre de 2 à 3 points supérieure à celle à âge constant. Ainsi, en moyenne c’est une augmentation de l’ordre de 10 % qui serait réellement subie par les consommateurs (2), voire davantage si on se fie au fait que cette hausse est supérieure à 10 % pour 8 consommateurs sur 10 qui nous ont transmis leurs appels à cotisation.
Pire, cette moyenne masque des évolutions bien plus importantes, notamment pour les retraités, puisque nous recensons des hausses de 25 % et même de 30 %, pour une augmentation de cotisation mensuelle atteignant 60 € pour un couple par exemple, soit 720 € par an !
Plus grave encore pour la prise en charge des soins, cette flambée prolonge de manière affolante une dynamique haussière déjà ancienne. D’après nos relevés, pour un usager donné, cette nouvelle augmentation moyenne des mensualités représente plus de 40 % depuis 2018, contre 17 % pour l’inflation, soit plus du double !
La Sécurité sociale ne cesse de se défausser sur la
dépense privée, et impose la situation aux patients
Le Gouvernement a une responsabilité indéniable dans cette flambée : pour éviter d’augmenter la dépense publique de l’Assurance maladie obligatoire, il procède unilatéralement à des reports progressifs d’actes vers la dépense privée (3). In fine, c’est l’usager qui règle la facture, à travers sa cotisation à la complémentaire santé pour les 96 % de patients qui en ont une, puisque ce sont les cotisations qui financent les remboursements.
Moins de 75 % des cotisations aux complémentaires
reviennent aux assurés sous forme de remboursements,
contre 96 % pour l’Assurance maladie
Dans un contexte de hausse des tarifs des complémentaires santé, il est plus que jamais indispensable de s’assurer que ces dernières redistribuent sous forme de remboursements de soins la part la plus large des sommes prélevées au titre des cotisations. Pour faire toute la transparence sur cet aspect, l’UFC-Que Choisir a demandé et obtenu dans la loi relative à la résiliation infra-annuelle de 2019 que les complémentaires communiquent les taux de redistribution. Nous avons vérifié l’effectivité de la mesure et dressé un état des lieux des taux de redistribution auprès des principales complémentaires.
Si les organismes étudiés respectent leurs obligations légales de faire figurer ces données sur leurs devis, ils ne facilitent pas leur consultation par les consommateurs (à l’exception de quelques bons élèves, Pro BTP et Harmonie mutuelle, qui affichent le taux de redistribution sur leur site). Ainsi l’UFC-Que Choisir a dû quasi-systématiquement renseigner des données personnelles et éplucher de nombreux documents, parfois téléphoner, pour accéder à l’information : un vrai parcours du combattant. En outre, des doutes importants subsistent sur la valeur des chiffres communiqués. En effet, seuls 7 des 23 organismes étudiés indiquent qu’il s’agit des derniers taux disponibles (soit pour l’année 2022).
Les taux de redistribution sont très variables entre types d’organismes complémentaires : 89 % des cotisations aux complémentaires santé gérées par des institutions de prévoyance sont reversées sous forme de remboursements, contre 80 % pour les mutuelles et 78 % pour les assurances (4). Sur la base des éléments que nous avons pu recueillir, ces taux varient très fortement entre organismes (et organismes du même type) sur les contrats individuels :
Si Pro BTP est la complémentaire affichant le taux de redistribution le plus élevé (86 %), la complémentaire grand public qui s’affiche comme étant la plus redistributive est AXA (83 %) devant Harmonie Mutuelle (82 %) et Aésio (81 %). En bas de l’échelle, Gan assurances, la MNT et la GMF redistribuent moins 70 % des sommes collectées sous forme de remboursements.
Des frais de gestion et des politiques de marge
préjudiciables aux consommateurs
Alors que les contraintes du secteur (périmètre du 100 % santé, volume et tarifs des soins etc.) s’appliquent uniformément à tous les acteurs, de tels écarts de taux de redistribution interrogent. Ces écarts peuvent s’expliquer par au moins deux phénomènes : des frais de gestion variant fortement entre les acteurs, et des objectifs différents en termes de marges.
Ces frais de gestion varient énormément entre complémentaires et vont de 10 % (Pro BTP) à 28 % (April). Une complémentaire qui a un train de vie dispendieux aura évidemment moins de ressources à consacrer à ses clients pour leurs remboursements ! Elle en aura encore moins si son objectif est de réaliser des marges nettes extrêmement importantes, comme cela paraît être le cas pour les trois complémentaires affichant les taux de redistribution les plus faibles (5).
Au global, les frais de gestion restent en moyenne extrêmement élevés. Ils stagnent autour de 20 % des cotisations collectées (contre 4 % pour la Sécurité sociale) : ils ont même légèrement augmenté entre 2011 et 2022, sur l’ensemble des contrats, comme sur les contrats individuels (+1 point). Sur la même période, le nombre d’organismes complémentaires est pourtant passé de 1 074 à 664 (soit – 38 %). Force est donc de constater que la concentration du secteur ne s’est pas accompagnée d’une rationalisation, ni d’économies d’échelle au bénéfice des assurés.
Soucieuse de préserver le pouvoir d’achat des patients et de parvenir à une tarification juste des complémentaires santé, l’UFC-Que Choisir demande :
- Une amélioration contraignante de la lisibilité des contrats de complémentaires santé, afin que les consommateurs puissent comparer efficacement les offres ;
- Une véritable transparence sur les frais de gestion et les taux de redistribution, qui devraient obligatoirement être affichés sur le site Internet des complémentaires santé, en plus des documents déjà concernés par leur publication, tout comme l’historique de ces taux pour montrer leurs évolutions dans le temps ;
- Un meilleur suivi du périmètre des complémentaires et du 100 % santé, avec une véritable concertation des représentants des usagers, afin d’éviter une inflation incontrôlée des tarifs.
Par ailleurs, l’association rappelle aux consommateurs la possibilité de résilier son contrat au bout d’un an afin d’opter pour une offre plus avantageuse.
Notes
(1) Les salariés du privé sont obligatoirement couverts par un contrat collectif depuis 2016 ; les contrats individuels concernent essentiellement les retraités, les agents du service public, les travailleurs indépendants et les étudiants.
(2) L’inflation réellement subie par les usagers, c’est-à-dire l’évolution entre leur cotisation 2023 et leur cotisation 2024 à offre inchangée, recouvre à la fois l’augmentation des tarifs à âge théorique égal, et celle qui leur est appliquée en fonction de l’âge, du fait de leur vieillissement.
(3) Par exemple, depuis octobre 2023, les soins dentaires ne sont plus pris en charge qu’à 60 % par l’Assurance maladie obligatoire, contre 70 % auparavant, et depuis le 1er janvier 2024 les prothèses capillaires pour les malades du cancer ainsi que les fauteuils roulants sont intégrés au périmètre du 100 % santé (zéro reste à charge après remboursement des complémentaires).
(5) Pour chaque complémentaire, la somme du taux de redistribution et du ratio des frais de gestions permet d’approximer la marge nette.
2024, une année de combats et de victoires pour les citoyens consommateurs
A l’aube de 2024, toute l’équipe de l’UFC-Que Choisir de
Maine et Loire vous présente ses meilleurs vœux pour
une très bonne année dans l’action !
N’oubliez pas, pour mieux vous défendre, nous avons besoin de vous, de
vos dons, de vos adhésions, et ré-adhésions.
Il nous faut aussi plus de têtes et de bras pour multiplier nos initiatives
au niveau local, en lien avec les actions lancées par la Fédération nationale.
Quelques exemples :
- la défense du Nutriscore dont le principe est remis en cause par les
lobbies de l’agroalimentaire ;
- la lutte contre les pesticides, le glyphosate, (qualité de l’eau) ;
- la protection des consommateurs face aux arnaques bancaires,
ou aux abus du démarchage à domicile, (particulièrement dans
le domaine des énergies renouvelables) ;
- la protection de nos données numériques, (la campagne
« je ne suis pas une data ») ;
- une vigilance constante, par des enquêtes régulières, sur
la protection de notre pouvoir d’achat, en dépit de l’inflation
Enfin, grâce à l’élection fin 2022 d’un administrateur représentant
des locataires au Conseil d’Administration du 1er bailleur social de
Maine et Loire, PODELIHA, (Jean-Jacques TERRIERE), notre
association apporte son soutien aux locataires, tant pour des
problèmes individuels que pour des questions collectives.
Rejoignez-nous, soutenez-nous, pour une
consommation responsable !
Des médicaments contre le rhume déconseillés par L’Agence de Sécurité du Médicament
Risquer un AVC ou un infarctus pour soulager un rhume, ça n’est pas
raisonnable. Pour la première fois, l’Agence nationale de sécurité du
médicament (ANSM) déconseille le recours aux médicaments
décongestionnants à base de pseudoéphédrine, en raison de leurs
effets indésirables.
II était temps ! Alertée depuis des années du danger des médicaments contre le rhume, (Actifed rhume, Dolirhume, Humexrhume, etc), l’ANSM adopte enfin un discours ferme à l’égard de ces produits : faute de les interdire, elle déconseille formellement leur utilisation, et les qualifie de « non indispensables ».
De fait, le seul intérêt de ces décongestionnants à base de pseudoé- phédrine est de soulager l’inconfort d’un nez bouché… au risque de souffrir d’un AVC, d’un infarctus ou d’autres troubles potentiellement graves.
Les effets indésirables de ces médicaments sont connus depuis 2001, et ont fait l’objet de plusieurs rapports.
L’un d’entre eux a même réclamé qu’ils ne soient vendus que sur ordonnance. Sans succès.
Pendant ce temps, les mesures prises par l’ANSM ont été pour le moins timides : la publicité destinée au grand public a d’abord été interdite, en 2018. Puis les pharmaciens ont dû remettre aux patients un document d’information alertant sur les risques. En parallèle, l’Agence a demandé une réévaluation de la pseudoéphédrine au niveau européen. Celle-ci est encore en cours.
Les alertes se sont pourtant multipliées pour retirer ces décongestionnants du marché.
Du côté des soignants : la revue indépendante Prescrire le demande depuis 2012 et fait figurer ces médicaments sur sa liste noire.
Quant à la Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique, (SFPT), elle rappelait, début 2023, que « ces médicaments anciens n’ont jamais fait la preuve de leur efficacité ». Du côté des patients, l’UFC-Que Choisir a exigé en 2022 la suspension de l’autorisation de la pseudoéphédrine, en attendant l’avis de l’Agence européenne du médicament.
L’ANSM en a, en effet, la possibilité. C’est un autre choix qui a été fait.
Les médicaments à éviter :
