Copropriété : comment installer une borne de recharge électrique ?

 

 

En tant que propriétaire ou locataire d’une copropriété, il est possible de demander l’installation d’une borne de recharge électrique.

Cependant, il existe des règles à respecter pour cette installation. Les copropriétés peuvent, elles aussi, décider de faire cette démarche pour en faire bénéficier les copropriétaires.

(Article paru sur le site Internet de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). À jour au 11 janvier 2022)

 

Quelles sont les installations possibles pour une borne de recharge électrique ?

Une borne de recharge électrique permet de recharger une voiture électrique ou hybride. Elle peut prendre la forme d’une prise électrique renforcée ou d’une borne murale.

Deux cas sont possibles :

• L’installation collective, pour un usage partagé, par l’ensemble des copropriétaires ;
• L’installation individuelle, pour un usage personnel, est réalisée par un seul propriétaire.

 

Comment faire installer ces bornes de recharge dans sa copropriété ?

Pour favoriser le développement de la mobilité verte, l’installation de bornes de recharge électrique dans les parkings est facilitée, en particulier pour les copropriétés.

Dans les copropriétés récentes, des places de stationnement doivent être pré-équipées pour une installation ultérieure. Cela concerne les constructions dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2017.

Pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques, deux situations sont possibles :

• Un copropriétaire souhaite installer à ses frais une borne de recharge pour son véhicule.
• La copropriété souhaite installer une ou plusieurs bornes de recharge électrique, qui bénéficieront à l’ensemble des copropriétaires.

Le saviez-vous ? Lorsqu’un copropriétaire souhaite installer une borne de recharge pour sa voiture électrique, il bénéficie d’un “droit à la prise”. Un locataire  bénéficie aussi de ce droit. Il pourra adresser une demande à son bailleur, qui la transmettra au syndic.

 

Un copropriétaire souhaite l’installation d’une borne individuelle

Le copropriétaire doit informer le syndic de sa demande par courrier recommandé avec A/R (avis de réception) en lui adressant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu’un plan technique d’intervention et d’un schéma de raccordement électrique.

La réalisation de ces travaux ne nécessite pas d’autorisation de l’assemblée générale. Le syndic devra toutefois inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée afin de tenir les copropriétaires informés du projet d’installation de borne de recharge.

Le syndic ne peut s’opposer à la réalisation de ces travaux que s’il justifie d’un motif légitime et sérieux, par exemple, lorsque la copropriété souhaite entreprendre ces travaux ou lorsqu’il existe une impossibilité technique de réaliser les travaux. Il doit impérativement saisir le tribunal judiciaire pour s’y opposer.

 

La copropriété souhaite l’installation d’une ou plusieurs bornes 

Lorsque la copropriété ne dispose pas de bornes de recharge, le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes aux équipements de recharge, et si nécessaire, les travaux à réaliser (avant le 1^er janvier 2023).

La réalisation de l’étude technique et/ou l’installation de bornes de recharges sont votées à la majorité simple (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).

 

Existe-t-il des aides financières pour cette installation ?

Pour inciter les propriétaires ou les copropriétés à installer des bornes, plusieurs dispositifs d’aide existent, sous conditions :

• Un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge individuelle, à hauteur de 75 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 300 euros ;
• Les aides du programme ADVENIR  permettant de financer l’installation d’une borne de recharge individuelle ou collective, à hauteur de 50 % du coût des travaux, dans la limite d’un plafond de 960 à 1660 euros, selon les cas ;
• Certaines communes ou certains départements proposent également des aides locales.

À retenir Les travaux d’installation et d’entretien d’une borne de recharge électrique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%.

 

Pour aller plus loin

• Un article paru en août 2021 sur le site Internet « Automobile Propre » :

Bornes de recharge, copropriétés et droit à la prise. – Article de Michaël TORREGROSSA

• Le guide 2022 diffusé par ENEDIS pour installer des bornes de recharge dans une copropriété :

ENEDIS – Guide 2022 pour installer des bornes de recharge dans une copropriété

 

 

INDEXIA, (ex-SFAM) : L’UFC-Que Choisir à vos côtés dans le procès à venir

 

Après avoir lancé l’alerte, dès 2018, en déposant plainte contre la société SFAM pour pratiques commerciales trompeuses, l’UFC-Que Choisir, face à la résurgence de pratiques similaires, se constitue partie civile dans le nouveau procès à venir devant le Tribunal correctionnel de Paris et accompagne dès aujourd’hui les consommateurs victimes dans leurs démarches.

 

5 sociétés poursuivies, des milliers de victimes.

En 2018, l’UFC-Que Choisir avait tiré la sonnette d’alarme en déposant plainte contre la SFAM qui organisait un discours commercial trompeur amenant les consommateurs à souscrire un contrat d’assurance lié à divers produits, notamment multimédia ou téléphonie, sans qu’ils ne l’aient compris.

Ce dossier avait été clôturé par une transaction conclue entre la SFAM et la DGCCRF et le paiement d’une amende de 10 millions d’euros.

En 2022, la SFAM revient sur le devant de la scène avec de nouvelles pratiques controversées :  Forte de son expérience, la SFAM (devenue INDEXIA) a développé une nouvelle stratégie.

Ce n’est plus ici une seule société – la SFAM – qui organise des pratiques douteuses, mais bien 5 sociétés du groupe INDEXIA, (SFAM, FORIOU, HUBSIDE, CYRANA et SERENA), qui sont poursuivies.

 

Un nouveau mode opératoire

Les principales sociétés du groupe INDEXIA sont aujourd’hui soupçonnées d’avoir conçu et déployé une politique commerciale parallèle, entre mars 2014 et juillet 2020, ayant pour seul objectif d’empêcher coûte que coûte les consommateurs de résilier leur prétendu contrat, et d’obtenir les remboursements des sommes prélevées.

• En pratique, les consommateurs découvrent sur leur compte bancaire des paiements suspects, avec des libellés, des dates et des montants différents.
• Une fois la société identifiée, ils s’empressent de lancer uneprocédure de résiliation du ou des contrats.
• Pourtant, malgré la confirmation de leur résiliation par les conseillers des différentes sociétés, des consignes internes auraient été mises en place pour ne pas traiter ces résiliations et maintenir les prélèvements bancaires.

Les milliers de signalements reçus par notre association confirment ces pratiques. Un parcours du combattant s’ouvre alors pour en obtenir le remboursement.

 

Un mode d’emploi à l’usage des victimes

L’UFC-Que Choisir entend permettre à tous les consommateurs victimes de ces pratiques d’obtenir gain de cause dans cette nouvelle affaire.

L’association met en ligne aujourd’hui et gratuitement, sur son site internet :

https://www.quechoisir.org/conseils-proces-indexia-ex-sfam-vos-questions-nos-reponses-n100028,

tous les outils nécessaires aux victimes pour faire valoir leur droit et intervenir devant le Tribunal correctionnel de Paris.

Les consommateurs doivent vérifier s’ils sont concernés par les pratiques poursuivies et des modèles de lettres types personnalisés pour se constituer partie civile dans le procès à venir sont accessibles sur notre
site.

Pour Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir, « Au-delà de la nécessaire répression pénale, l’indemnisation de toutes les victimes à laquelle l’association s’emploie sera déterminante pour éradiquer les pratiques récurrentes des sociétés du groupe INDEXIA ».

 

Procès verbal de l’Assemblée Générale du 25 mars 2022

L’Assemblée Générale de notre association s’est tenue le vendredi 25 MARS 2022 de 16h30 à 18h30 à la Cité des Associations, 58 boulevard du Doyenné à Angers. 

 

L’ordre du jour était le suivant :

1. Accueil des adhérents à jour de cotisation
2. Animation : « Le printemps des consommateurs », (le Nutriscore, les applications créées par UFC-Que Choisir, etc…)
3. Rapport moral et d’activité 2021
4. Rapport financier 2021
5. Présentation du candidat au Conseil d’Administration
6. Élection des Administrateurs
7. Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra de prendre connaissance du procès-verbal de cette Assemblée Générale :

Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 25 MARS 2022

 

En synthèse, nous pouvons nous réjouir de la forte participation aux votes, facilitée cete année pour les adhérents ne pouvant se déplacer par la mise en place d’un scrutin numérique, (grâce au logiciel BALOTILO) :

Nombres de votes et participation
Nombre de votes Balotilo	369
Nombre de votes par correspondance	50
Nombre de votes présentiels en AG	11
Nombre total de votes exprimés	430
Nombres d’électeurs	1556
Participation	27,6 %

Pour rappel, en 2021, le pourcentage de votants n’avait été que de 13,9 %, (mais les circonstances étaient exceptionnelles : pas de réunion physique et pas de vote électronique à distance)

Concernant plus précisément le résultat des votes, (voir le détail dans le PV) :

Votes AG 2022
Questions	Résultats
Approuvez-vous le rapport moral 2021 ?	Le « oui » l’emporte à	86,5 %
Approuvez-vous le rapport d’activité 2021 ?	Le « oui » l’emporte à	87,2 %
Approuvez-vous le rapport financier 2021 ?	Le « oui » l’emporte à	84,0 %
Elisez-vous Bernard BEAUPERE (réélu en 2019) comme administrateur renouvelable ?	Le « oui » l’emporte à	90,2 %
Elisez-vous Jean-Jacques TERRIERE (réélu en 2019) comme administrateur renouvelable ?	Le « oui » l’emporte à	89,1 %
Elisez-vous Jean-Pierre GRAPIN (élu en 2019) comme administrateur renouvelable ?	Le « oui » l’emporte à	89,1 %
Elisez-vous Nelly ÉVEILLEAU (élue en 2019) comme administrateur renouvelable ?	Le « oui » l’emporte à	90,0 %
Elisez-vous Patrick MICHOT comme nouvel administrateur ?	Le « oui » l’emporte à	87,8 %

Lors de notre assemblée générale du 25 mars, Guy COIGNARD a rencontré quelques participants pour connaitre les attentes de chacun, vous trouverez ici quelques extraits.

 

Madame Isabelle NICOLAUS

Comment nous avez-vous connu ?

Je suis une retraitée récente et heureuse, et j’ai rencontré des bénévoles de Que Choisir sur la place du Ralliement lors de votre action de l’anniversaire des 70 ans de Que Choisir. J’ai maintenant du temps, et je souhaitais être utile.

Comment voyez-vous cela ?

Comme je suis sensible à la démarche de défense du consommateur, du plus faible, sensible à l’injustice, j’ai pensé qu’il fallait posséder une information de qualité et des plus fiables. Et pourquoi-pas m’impliquer personnellement et devenir adhérente.

Vous êtes tentée par le bénévolat ?

Oui, je suis en recherche d’une activité de contact avec une mission ayant pour objet le social. J’ai entamé une démarche auprès du président,  je serai disponible en fin d’été pour le bénévolat.

 

Monsieur Michel MORY

Depuis combien de temps êtes-vous adhérent ?

Oh, vous savez je suis maintenant âgé, mais je suis arrivé à Angers en 1978, et je connais Que Choisir depuis ce temps. Cela fait maintenant plus de 30 ans, et peut être plus que je suis abonné.

Abonné ou adhérent ?

Je suis adhérent depuis plus d’un an, adhérent sympathisant. Je veux m’impliquer localement, participer, financièrement, participer aux assemblées, j’ai en effet arrêté toutes mes activités, et maintenant, je souhaite aider par des cotisations, donner des moyens.

Qu’attendez-vous de notre association ?

Personnellement, je n’ai pas d’attentes particulières, sauf en termes d’information. Je suis intéressé par les particularités locales de la consommation, et du commerce local.

 

Madame Monique GERNIGON

Venue en couple, Monique est une ex bénévole.

Quand avez-vous arrêté le bénévolat ?

C’était en 2020, nous habitons assez loin d’Angers et cela faisait beaucoup de route, puisque j’étais à l’accueil où j’ai commencé le bénévolat en 2015.

Qu’attendez-vous aujourd’hui de l’association ?

Des informations par la revue nationale Que Choisir et mais aussi de l’information locale avec le bulletin Anjou Consommateurs. Nous sommes toujours intéressées par les actions groupées, l’énergie moins chère, les actions contre les dérangements téléphoniques à domicile.

Nous savons aussi que l’association est toujours en recherche de bénévoles et pour cela, on en parle autour de nous, aux amis. Il faut faire connaître l’association.

 

Nous vous remercions pour votre confiance et votre engagement,

 

Le Président, Yannick GRELLARD

 

 

Que propose notre association à un consommateur ayant à régler un litige individuel ?

L’UFC-Que Choisir intervient uniquement dans les litiges entre particuliers et professionnels.

Le particulier est un consommateur qui agit à des fins personnelles ou familiales.

Il peut nous solliciter sur un sujet de consommation sans adhérer à notre association mais
alors notre réponse sera seulement d’ordre général, sans approfondissement de sa situation
particulière.

Notre fonctionnement en pratique

En devenant adhérent à notre association, le consommateur peut alors être aidé à régler
concrètement son litige, dans la mesure de nos moyens qui sont ceux d’une association dont
les conseillers sont, en partie des bénévoles et non ceux d’un cabinet d’avocat ou d’un
service public.

Toutefois, nos actions, nos prises de positions au niveau national ou local, l’expérience, la
pertinence des conseils dispensés font la force de l’UFC Que Choisir.

Pourquoi nous avons besoin de votre adhésion ?

L’UFC-Que Choisir 49 est libre de tout pouvoir politique ou économique.

Cela impliqué également une totale indépendance financière.

La cotisation demandée à nos adhérents constitue un soutien à un mouvement dont l’un des
objectifs est de faire évoluer la législation et la jurisprudence vers une meilleure protection
des consommateurs.

En revanche, elle n’est pas la contrepartie d’un service.

A noter que cette cotisation est distincte de l’abonnement au mensuel « QUE CHOISIR ».

 

Restez un consommateur actif et non un assisté.

Vous ne vous dessaisissez jamais de votre litige.

Celui-ci est le vôtre et ne devient pas celui de l’association.

Pour être efficace, nous devons travailler ensemble.

Ainsi il vous appartient d’assurer le suivi de votre dossier et de nous relancer lorsque vous
l’estimez nécessaire.

Afin que nous puissions, au besoin, en reprendre l’étude et déterminer les autres recours
envisageables.

L’UFC-Que Choisir vous accompagne.

Dans un premier temps, nous vous renseignons sur vos droits et vos devoirs, et sur les moyens
de les faire valoir.

Nous vous aidons si nécessaire, dans vos premières démarches.

Si elles n’aboutissent pas, nous les relayons en mettant en jeu notre expérience et la notoriété
de l’UFC-Que Choisir.

Lorsque l’inertie d’un professionnel de mauvaise foi devient patente, il vous revient alors de
recourir au médiateur désigné par le professionnel dans ses conditions générales de vente.

En dernière extrémité, enfin, c’est vous qui saisirez la justice pour régler votre différend.

 

N’attendez pas tout de nous, mais l’association fera tout son possible pour vous aider à régler
votre litige.

 

Ce que l’UFC-Que Choisir peut faire pour vous aider

 

 

Notre identité

 

Choisir, C’est préférer. C’est aussi renoncer. C’est préférer la qualité au nombre, la durée à l’instant, la sauvegarde de la nature à son exploitation, le bien commun à la convenance de certains. C’est ne pas tenir pour légitime tout ce qui est techniquement faisable et économiquement rentable. André Romieu, fondateur de l’UFC

 

Association « loi 1901 » à but non lucratif, créée en 1951, l’UFC-QUE CHOISIR est la plus ancienne association des consommateurs en France et en Europe.

Conformément à ses statuts, elle a pour objectifs de promouvoir les actions individuelles ou collectives des consommateurs et la défense de leurs intérêts, représenter des consommateurs auprès de toutes les instances afin d’aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines et mettre à leur disposition les moyens de formation et d’éducation nécessaires.

Garante de la défense et de la promotion des droits des consommateurs dans leur intégralité, l’UFC-QUE CHOISIR n’a pas une vision étriquée du consumérisme mais s’intéresse à l’ensemble des services universels auxquels les consommateurs doivent avoir accès à des prix équitables et ce, dans un environnement sain et honnête.

Elle a d’ailleurs l’agrément « Environnement » depuis 1992 et « Santé » depuis 2007.

Dès sa création, l’UFC-QUE CHOISIR a anticipé le poids de la construction européenne dans l’élaboration du droit à la consommation et a créé, avec d’autres associations de consommateurs européennes, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

Indépendance et démocratie constituent les piliers du fonctionnement de l’UFC-QUE CHOISIR. L’UFC-QUE CHOISIR est totalement indépendante des fabricants, des commerçants, des activités de services, des partis politiques, du gouvernement et plus généralement, de tout intérêt ou groupement autre que ceux des consommateurs.

L’Assemblée générale qui regroupe les associations locales affiliées définit les orientations de la Fédération et élit un conseil d’administration responsable de la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de la Fédération.

Réseau dense, couvrant l’ensemble du territoire français, l’UFC-QUE CHOISIR se compose de 166 associations locales et 300 points d’accueil. Leurs missions sont multiples : informer, conseiller, défendre l’intérêt des consommateurs, des usagers et les représenter dans les instances locales..

 

Déjà une longue histoire à Angers, notre association locale ayant été créée le 12 novembre 1975

Animée par des militants convaincus, compétents, motivés, c’est une organisation très attachée à son indépendance, à sa capacité d’influence sur les rapports de forces, (des résultats, plutôt que de grands discours).

Notre association locale s’intègre dans ce vaste mouvement, local et national, qui agit efficacement pour défendre les consommateurs dans l’environnement économique, juridique, social, et écologique.

Elle est très présente en matière de santé, (commissions des usagers), de services publics, et d’environnement, avec des représentations actives dans les organismes qui comptent.

Son activité est publique et affichée, son fonctionnement est fondé sur un idéal démocratique, dans la défense de ses idées, et participatif, dans l’engagement de ses bénévoles.

En matière de litiges de consommation, ses principes d’action reposent à la fois sur la prévention, (information préalable, traitement amiable) et l’action de défense du consommateur en cas de litige avéré avec un professionnel, (mise en demeure, conseils pour médiation ou pour recours judiciaire).