En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d’un mur, pignon ou construction d’un bâtiment de 20 étages, réalisation d’une pergola ou mise en peinture de la façade, changement de la couverture ou réalisation d’une terrasse, pose d’une clôture ou creusement du sol, démolition d’une dalle ou désouchage, changement d’une fenêtre ou pose d’un conduit de cheminée… Un chantier est considéré comme bruyant par nature, il n’est pas nécessaire qu’un seuil soit dépassé pour qu’il y ait infraction.
Il peut y avoir sanction dès lors que les conditions de réalisation des travaux (jour, heure, tonnage des véhicules, bruit de moteur, bruit d’outil, itinéraire emprunté…) ou d’utilisation des équipements (bruit d’activité, poussière, fumée, choc…) prévues dans l’autorisation administrative (non opposition à déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…) ne sont pas respectées.
L’information du public (responsabilité du maître d’ouvrage) se fait par un affichage visible sur place indiquant les coordonnées du responsable, les horaires, les jours et la durée des travaux.

Rappel :

L’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme est obligatoire, il doit être visible et lisible depuis la voie publique. La sanction du non affichage est tout simplement le non démarrage de délai de prescription. Autrement dit, tant qu’il n’y a pas eu affichage, l’autorisation peut être contestée, y compris longtemps après le démarrage des travaux.
Le maître d’ouvrage sera un voisin plus ou moins apprécié ou supporté par le voisinage s’il a pris soin d’informer les riverains des phases les plus bruyantes du chantier et des raisons pour lesquelles elles le sont. En plus de l’utilisation d’engins de chantiers conformes, le maître d’ouvrage et ses entrepreneurs doivent respecter un certain nombre de prescriptions :

*pour les engins et camions choisir des itinéraires appropriés évitant les rues calmes,

*assurer le nettoyage journalier des voies publiques,

*respecter les horaires des jours ouvrables 8 h 00 à 20 h 00 (ou 7 h 30 à 19 h 30).

Des dérogations (arrêté préfectoral ou municipal) peuvent être accordées pour les horaires des travaux et les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants (centrale à béton, marteau perforateur, compacteur, scies électriques ou thermiques…).
Le maître de l’ouvrage (seul responsable) a l’obligation d’imposer aux entreprises qu’il a choisies :

*la protection de la santé des travailleurs présents sur le chantier,

*des précautions pour limiter les nuisances au voisinage.

Les entreprises ont intérêt à adopter des méthodes de gestion sonore du chantier et le maître d’ouvrage doit imposer des prescriptions spécifiques en matière de respect de l’environnement pour réduire les nuisances sonores à la source.
Le maire peut prendre à tout moment un arrêté limitant ou interdisant l’activité sur le chantier pour cause de plainte des riverains, ce qui se répercutera sur l’organisation du travail, les délais d’exécution et… le coût :

• à performances équivalentes, utiliser des engins insonorisés ou électriques,
• choisir les techniques de construction les moins bruyantes,
• privilégier les préfabrications en atelier,
• prévoir des réservations en nombre suffisant pour éviter les percements intempestifs sur le chantier,
• limiter les découpes de matériaux sur le chantier,
• mettre en place un plan d’utilisation des engins bruyants,
• éviter les comportements individuels inutilement et sottement bruyants,
• réduire la propagation et la réverbération du bruit,
• positionner judicieusement les postes fixes bruyants en utilisant des écrans absorbeurs de bruit,
• utiliser baraquements et zones de stockage en guise d’écran acoustique en les couvrant de matière absorbante,
• informer les riverains durant toute la durée du chantier,
• annoncer les phases de travaux les plus bruyantes,
• adapter les rythmes du chantier aux caractéristiques du quartier (zone résidentielle, école, hôpital…).

Ce qui précède s’applique évidemment à la copropriété : le syndic, le copropriétaire, le locataire… à l’origine des travaux doit informer les autres occupants et les voisins des travaux projetés en fournissant les coordonnées du responsable, les horaires, les jours et la durée des travaux.

Textes de référence (rédaction en vigueur au 26 août 2019) :
code de la santé publique (articles R1334-36, R1336-10 et R1337-6)

août 2019