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Propriétaire-Locataire

Copropriété : le carnet d’entretien

Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d’entretien contenant les informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués sur l’immeuble et celles permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l’immeuble et ses équipements, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.

Le carnet d’entretien contient obligatoirement :

– l’adresse de l’immeuble,

– l’identité du syndic en exercice,

– la référence des différents contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires avec leurs dates d’échéance,

– l’année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, remplacement d’ascenseur, remplacement de canalisations, remplacement des huisseries extérieures, réfection des zingueries, …), et ceux apparaissant nécessaires au vu du diagnostic technique global (DTG),

– l’identité des entreprises qui ont réalisé les travaux,

– la référence des contrats d’assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,

– la référence des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière, espaces verts, barrière électrique, …) avec leurs dates d’échéance,

– l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé en assemblée générale,

– toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale (majorité simple – article 24).

Le carnet d’entretien peut mentionner des informations relatives :

– à la construction des bâtiments,

– aux études techniques réalisées (dont le DTG),

Le carnet d’entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic.

Si l’immeuble comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu et comporte un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit :

– établir et tenir à jour un carnet d’entretien pour chaque syndicat secondaire,

– réserver, dans le carnet d’entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.

Le carnet d’entretien est consultable sur demande :

-par tout candidat à l’achat auprès du syndic ou du vendeur.

-par tout copropriétaire et à tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente portant sur un lot de la copropriété.

Une copie du carnet d’entretien :

-peut être remise par tout moyen par le syndic à tout copropriétaire qui en fait la demande par tout moyen,

-le montant de ce service est libre et figure dans le contrat de syndic.

textes à consulter

-loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 18 et 45-1)
-décret n°223 du 17 mars 1967 (articles 4-4 et 33)
-décret n°477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble

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