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La politique agricole commune la PAC)

Instaurée par le Traité de Rome, créant en 1957 la Communauté Economique Européenne ( CEE ), la politique agricole est la première politique commune, visant à organiser les marchés agricoles. Elle a pour objectifs l’autosuffisance alimentaire, la préférence communautaire, une rénumération équitable pour les agriculteurs. Les aides, directes et indirectes, ont représenté un coût important pour les finances communautaires. La France, première puissance agricole de l’Union, production et exportation, est bénéficiaire. La PAC est exécutée, en France, par deux offices agricoles, sous tutelle du Ministère de l’Agriculture.

La PAC a fait l’objet de plusieurs réformes importantes, sous la pression de la concurrence mondiale, de l’évolution des technologies, des impératifs environnementaux. Elle a été critiquée : son coût, son fonctionnement à 27 pays, son inégalité des aides, profitant aux exploitations importantes. Suite aux réformes de 1992, 1999 et 2003, les aides ne sont plus liées à la production : les agriculteurs touchent un paiement unique par hectare.

Les mécanismes de la PAC sont complexes, multiples, et peu lisibles pour les consommateurs. Ceux-ci sont pourtant bien concernés. D’une part, ils contribuent au financement de la PAC, qui représente environ le tiers du budget de l’Union. D’autre part, le prix et la qualité des denrées alimentaires qu’ils achètent sont, bien sûr, en relation avec les prix et la qualité-sécurité des produits agricoles qui quittent la ferme.

La dernière réforme annoncée de la « PAC 2014-2020 » repose sur deux « piliers » : le maintien des aides directes au revenu des agriculteurs, les aides indirectes au développement rural. En 2015, l’agriculteur déclaré recevra, en moyenne, 97 € / hectare, selon un régime de droit à paiement de base ( DPB ). Les impératifs environnementaux sont pris en compte, avec le verdissement de la PAC.

Cette « aide verte » de 30-35 € / hectare ( à ajouter aux 97 € précités ) est subordonnée à trois critères :

  • la diversification des cultures ( 2 ou 3 );
  • le maintien des prairies permanentes, à au moins 95 %;
  • des surfaces d’intérêt écologique ( SIE ) et environnemental ( 5 % des surfaces ) : haies, mares, jachères, bandes enherbées permanentes…

D’autres compléments directs sont prévus, tels des aides directes pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de cinq ans.

L’élevage fait l’objet de mesures spécifiques. Quelques exemples : l’aide à la vache allaitante, ainsi qu’aux races mixtes « éligibles », serait de 200 € /animal, pour un troupeau d’au moins 10 vaches. Les aides au lait de montagne sont plafonnés aux troupeaux de 40 vaches : 30 €, au minimum, par vache. Les aides caprines concernent les troupeaux entre 25 et 400 bêtes. A noter, l’abandon des quotas laitiers en 2015, avec un risque de surproduction à court terme.

Les filières végétales ne sont pas oubliées. Les productions de protéines végétales sont soutenues : graines fourragères, luzerne déshydratée…La viticulture n’est pas concernée par la PAC ; cependant, l’autorité communautaire maintient les droits de plantation jusqu’en…2024.

Dans le cadre de la PAC, certains produits ( céréales, fruits, lait, volailles…) ont une organisation commune de marché ( OCM ), avec des mécanismes de marché unique, des préférences communautaires, des interventions sur les prix, notamment en cas de crise.

Les aides directes de la PAC étaient estimées, en moyenne, à 16 % du chiffre d’affaires de l’agriculture en 2009, année où la France, première récipiendaire des aides directes, a reçu pour 8,2 milliards d’euros.

Les multiples dispositions de la nouvelle PAC ne la rendent pas plus lisible. Certaines dispositions seront renégociées nationalement. Le verdissement est tardif, et certaines zones de verdissement sont exclues ; la plupart des associations environnementales se disent déçues.

En savoir plus ? voir : http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_fr.htm

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