Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 met en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos, électriques ou manuels, la voiture dans le cadre d’un co-voiturage, les transports en communs, en dehors de frais d’abonnements et tout autre service de mobilité partagée.

Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs, et la somme des deux est plafonnée à 400 €.

Pour les employeurs, le montant maximal du forfait est de 400 €, par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales.

Le « forfait mobilités durables » est également mis en place dans la fonction publique d’État.