LES ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL  MOTORISÉS (EDPM) :

• Le déplacement est personnel, les engins sont motorisés;
• le conducteur est debout et ne peut pas s’asseoir.

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CYCLOMOBILE LÉGER

• Il ressemble plus ou moins à une trottinette avec un siège.

 

Nés officiellement en 2020 pour les EPDM et en 2022 pour les

cyclomobiles légers, ils aident vos déplacements ou vous

empoisonnent la vie : essayons d’y voir plus clair.

 

1) Vous circulez sur un engin non motorisé (actionné par les muscles) :

Trottinette, rollers, skateboard ou transporteur personnel pour personne à mobilité réduite (PMR), vous êtes un piéton et roulez sur le trottoir ou dans un espace piétonnier à une vitesse ne dépassant pas 6 km/h, en ne gênant pas les autres usagers et en traversant la chaussée aux passages pour piétons. Dans tous les cas, le transporteur personnel pour PMR même motorisé circule comme un piéton et ne doit pas dépasser 6 km/h, exceptionnellement quand la situation ne permet pas un usage normal du trottoir, le conducteur est autorisé à emprunter la chaussée sur une courte distance.

 

2) Vous circulez sur un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) :

Trottinette, hoverboard, gyropode, monoroue… (voir la liste ci-dessous), vous utilisez un véhicule terrestre à moteur (VTM) et circulez en agglomération sur la bande cyclable (piste cyclable quand elle existe). Hors agglomération son usage sur la voie publique est soit interdit soit réglementé.

 

3) Vous circulez sur un cyclomobile léger :

Vous utilisez un véhicule terrestre à moteur (VTM) et circulez en agglomération sur la bande cyclable (piste cyclable quand elle existe). Hors agglomération son usage sur la voie publique est soit interdit soit réglementé.

 

4) Vous circulez avec un cycle classique ou motorisé :

Moteur non thermique : vélo électrique ou à assistance électrique, à 2 ou 3 roues en agglomération comme hors agglomération sur la chaussée ou sur la bande cyclable (piste cyclable quand elle existe).

 

Les définitions réglementaires de l’EDPM s’appliquent

à un objet motorisé non thermique :

• Airwheel, gyropode, gyroroue, hovertrax, insolite board, mini-gyropode, monoroue, monowheel, overboard, rocketskate, rollers, Sbyke^®, Segway^®, skateboard, skate drive, solowheel, trottinette à assistance électrique, trottinette électrique, transporteur personnel, Tuxboard^®.

 

Les définitions réglementaires du cyclomobile léger (parfois appelé

draisienne électrique) s’appliquent à un engin motorisé non

thermique à 2 roues soumis à homologation par le Centre national

de réception des véhicules (CNRV).

 

Dans les 2 cas, par construction, l’engin non soumis à

immatriculation est conçu :

• pour une vitesse limitée à 25 km/h,
• pour déplacer 1 personne seule,
• sans moyens de transport des marchandises,
• avec des feux de position non clignotants : 1 blanc à l’avant, 1 rouge à l’arrière,
• avec des catadioptres : 1 blanc à l’avant, 1 orange sur chaque côté, 1 rouge à l’arrière,
• avec un système de freinage efficace,
• avec un avertisseur sonore,
• avec un poids maximal de 30 kg à vide,
• avec une longueur maximale de 1,65 m,
• avec un marquage ou un n° nécessaire pour l’identifier.

 

Le conducteur :

• est âgé de 14 ans au moins,
• est seul sur l’engin,
• est assuré comme tous les conducteurs de tout véhicule terrestre à moteur (VTM),
• porte des équipements individuels de protection : équipement en une ou plusieurs parties, d’une surface totale d’au moins 150 cm² intégré au vêtement ou superposé par tout moyen, porté sur le haut du corps entre la ceinture et la ligne des épaules de manière à être visible des autres usagers de la route,
• ne doit pas utiliser le téléphone tenu en main,
• ne doit pas porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil émettant du son,
• ne doit ni pousser ni tracter une charge ou un autre véhicule,
• ne doit pas se faire remorquer par un autre véhicule,
• ne doit pas circuler sur une voie qui lui est interdite,
• ne doit pas circuler sur le trottoir, c’est interdit,
• ne doit pas transporter de passager,
• ne doit pas être sous l’emprise de l’alcool ou d’une substance illicite,
• respecte le code de la route : équipements obligatoires, priorité, marquage au sol, feux, panneaux et signalisation verticale, assurance…
• en agglomération, il n’est pas astreint au port du casque et des gants, mais cela est conseillé,
• hors agglomération, il est astreint au port du casque et des gants.

 

On circule avec un EDPM ou un cyclomobile léger sur :

• une bande cyclable : sur une chaussée à plusieurs voies, c’est la voie réservée aux cycles à 2 ou 3 roues, aux EDPM et aux cyclomobiles légers.
• une piste cyclable : c’est une chaussée réservée aux cycles à 2 ou 3 roues, aux EDPM et aux cyclomobiles légers.
• une voie verte : c’est une voie réservée à la circulation des piétons, des cavaliers, des véhicules non motorisés, des EDPM et des cyclomobiles légers.
• une zone de rencontre, portion de voie affectée à la circulation de tous les usagers :

→ les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner,

→ les piétons bénéficient de la priorité sur tous les véhicules.

→ la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h.

→ toute la chaussée est à double sens pour les cycles à 2 ou 3 roues, les EDPM et les cyclomobiles légers, sauf dispositions contraires annoncées par une signalisation spécifique.

• la zone trente est une portion de voie affectée à la circulation de tous les usagers :

→ les piétons ne sont pas autorisés à circuler sur la chaussée.

→ la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h.

→ toute la chaussée est à double sens pour les cycles à 2 ou 3 roues, les EDPM et les cyclomobiles légers, sauf dispositions contraires annoncées par une signalisation spécifique.

 

En agglomération :

• au feu de signalisation, des lignes d’arrêt distinctes selon les catégories de véhicules (d’un côté les EDPM, les cyclomobiles légers et les cycles ; de l’autre les autres catégories de véhicules) peuvent être installées par les autorités chargées de la police de la route.
• le conducteur peut stationner sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des piétons, sauf dispositions contraires prises par le maire et annoncées par une signalisation spécifique.
• en présence d’une bande cyclable (ou piste cyclable) dans chaque sens de circulation, le conducteur doit circuler sur la bande cyclable (ou piste cyclable) située sur sa droite.
• sur les chaussées autorisées, les voies vertes et les bandes cyclables (ou pistes cyclables) le port du casque et des gants n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• le conducteur peut circuler en l’absence de bande cyclable (ou piste cyclable)

 

Sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h :

• sur les aires piétonnes à condition de respecter l’allure du pas (6 km/h maximum) et de ne pas gêner les piétons,
• sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

 

La nuit (le jour si la visibilité insuffisante) :

• le conducteur doit circuler avec les feux de position allumés :

→ feu blanc non éblouissant et non clignotant à l’avant,

→ feu rouge non éblouissant et non clignotant à l’arrière.

 

Hors agglomération :

• le conducteur doit circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• les autorités chargées de la police de la route peuvent déroger à ces règles :

→ soit en interdisant la circulation du cyclomobile léger ou de l’EPDM sur ces voies,

→ soit en autorisant la circulation sur le trottoir, à condition de respecter l’allure du pas (6 km/h maximum) et de ne pas gêner les piétons.

• sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque et des gants n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• les autorités chargées de la police de la route peuvent déroger aux règles sur les routes où la vitesse est limitée à 80 km/h et dans ce cas, le conducteur d’un EPDM ou d’un cyclomobile léger :

→ doit porter un casque attaché,

→ doit porter des gants,

→ doit circuler de jour et de nuit avec les feux de position allumés, feu blanc non éblouissant et non clignotant à l’avant, feu rouge non éblouissant et non clignotant à l’arrière.)

→ peut porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant :

– un éclairage frontal blanc intégré dans un casque ou porté sur le torse,

– un éclairage arrière rouge intégré dans un casque ou porté sur le dos,

– un éclairage latéral porté sur le bras ou toute combinaison de ces éclairages.

 

Les signaux particuliers que doit respecter le conducteur :

• le panneau indiquant une piste cyclable obligatoire (qui est donc interdite aux autres usagers, dont les piétons et cyclomoteurs),
• le panneau d’interdiction de circulation des cycles,
• les feux de circulation comportant des figurines vélo,
• le panonceau d’autorisation conditionnelle de franchissement d’un feu dit « cédez-le-passage cycliste au feu« 
• la signalisation des pistes et bandes cyclables conseillées ou obligatoires,
• la signalisation du double-sens cyclable,
• le panneau « zone de rencontre » où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h et toute la chaussée est à double sens pour les cycles à 2 ou 3 roues, les EDPM et les cyclomobiles légers,
• le panneau « zone 30 » où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h et toute la chaussée est à double sens pour les cycles à 2 ou 3 roues, les EDPM et les cyclomobiles légers,
• et bien sûr les autres panneaux du code de la route.

 

Les amendes encourues

• 35 €      

→ ne pas porter d’équipements individuels de protection la nuit (le jour si la visibilité insuffisante) ou sur une route où la vitesse est limitée à 80 km/h,

→ ne pas respecter les règles de stationnement,

→ pousser une charge,

→ tracter une charge,

→ se faire remorquer,

• 135 €            

→ ne pas respecter les règles de circulation,

→ circuler sur une voie interdite (autoroute, voie express, chaussée s’il y a une piste cyclable),

→ circuler sur le trottoir,

→ débrider l’engin,

→ transporter un passager,

→ porter des écouteurs ou un casque audio,

→ tenir le téléphone en main,

• 1.500 €  : circuler avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.