Panneaux solaires, travaux d’isolation, pompes à chaleur, méfiez vous des promesses fallacieuses qui se transforment en vraies escroqueries.

Et n’hésitez pas à nous contacter si vous vous êtes fait piéger. Sans faire de miracles, nous obtenons souvent des résultats, comme l‘a relevé le 20 janvier dernier le Courrier de l’Ouest, en interrogeant notre nouvelle juriste salariée,  Hadjara LAYA.

Voici, avec l’autorisation du Courrier de l’Ouest, l’intégralité de cet article :

« Tout semblait hypercarré » : ce couple alerte sur une arnaque aux panneaux solaires

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Le Courrier de l’Ouest – Franck DE BRITO – 20 janvier 2024

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Un couple de particuliers habitant à Segré, au nord-ouest d’Angers, dans le Maine-et-Loire, estime avoir été abusé par une société vendant des panneaux photovoltaïques. Ils souhaitent alerter sur les méthodes de cette société installée en région parisienne.

Les projets d’installation de panneaux solaires explosent. Les arnaques aussi. | ARCHIVES CO

Une belle arnaque !  En lançant une étude pour installer des panneaux solaires sur leur toit, Magalie et Kévin (*) ne s’attendaient pas à signer à leur insu un bon de commande à 24 900 euros. L’histoire se passe à Segré, au nord d’Angers (Maine-et-Loire), juste avant les fêtes de fin d’année. Démarché par l’entreprise CSE Les Énergies Nouvelles installée en Île-de-France, le couple prend rendez-vous avec un technicien. La flambée des prix de l’énergie préoccupe ces Segréens propriétaires d’un pavillon neuf.

Le 18 décembre, la rencontre se déroule bien. Le technicien présente une carte d’intervention. Il a réponse à tout, se montre fiable. Et gagne vite la confiance du couple.  Tout semblait hypercarré, rembobine Magalie. Pour que leur dossier soit accepté, trois autorisations seraient nécessaires : celles de la banque, de la commune et d’Enedis.

« J’ai demandé à cinq reprises si ça nous engageait »

Le couple veut tenter sa chance. Carte d’identité, RIB, bulletin de salaire, feuille d’impôt : le technicien repart avec tous les justificatifs en poche. Sans oublier, bien sûr, un bon de commande signé de la main du mari.  J’ai demandé au moins à cinq reprises si ça nous engageait à quelque chose. Il nous a répondu non à chaque fois, maintient Magalie.

Le 2 janvier, un message vocal. Un homme se présentant comme un responsable de l’entreprise a une nouvelle à leur apporter. Il veut absolument les voir. Mais les agendas sont incompatibles.  On a commencé à s’inquiéter, avoue Magalie. Le couple tombe finalement sur un conseiller le 10 janvier. L’échange se fait par téléphone :  On avait l’impression qu’il lisait son texte.  Leur dossier est finalement accepté. Le conseiller leur demande :  Quand les panneaux pourront-ils être posés ?   Mon mari leur a dit qu’on voulait réfléchir. Il nous a répondu que c’était trop tard. Le délai de rétractation était dépassé.  L’intervention est prévue le 19 janvier.

Cinq litiges en cours rien qu’à Angers

Contactée, la mairie de Segré affirme qu’une déclaration préalable a bien été effectuée au nom de Magalie et Kévin. Mais, depuis le deuxième semestre 2023, nous recevons de plus en plus de déclarations avec des gens qui s’étonnent de situations rapides, précise le service communication. De son côté, Enedis indique n’avoir reçu aucune demande de raccordement.

Pris de panique, le couple saisit l’association de défense de consommateurs UFC Que Choisir 49 et la répression des fraudes. Mauvaise nouvelle : l’enseigne CSE Les Énergies Nouvelles serait en fait le nouveau nom commercial de Cap Soleil. Une entreprise déjà condamnée par la justice.  On ne connaît que trop bien cette société pour des installations mal faites et des défauts d’information aux consommateurs, rapporte Hadjara Laya, juriste au sein d’UFC Que Choisir 49. Actuellement, rien qu’à Angers, cinq dossiers concernant Cap Soleil sont en cours de traitement par l’association. Le 15 janvier, Magalie et Kévin déposent une plainte auprès du procureur de la République de Bobigny, pour démarchage abusif, abus de confiance et mauvaises informations lors du démarchage. Nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises la société domiciliée à Tremblay-en-France (93). Sans succès.

Une méthode bien rodée

Selon M^e Grégory Rouland, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la défense des consommateurs, Cap Soleil serait visée par une dizaine de procédures judiciaires un peu partout en France, de Lille à Marseille, en passant par Dijon et Lorient. Le préjudice total avoisinerait les 300 000 euros.  C’est une entreprise qui ne respecte pas le code de la consommation. Dès qu’ils sont connus comme le loup blanc, ils changent le nom de l’enseigne jusqu’à ce qu’ils déposent le bilan et recommencent avec une autre entité, prévient-il. D’autres voies de recours ont été possibles. Grâce à l’intervention de l’avocat, une vingtaine de particuliers ont réussi à obtenir un accord à l’amiable.

Magalie et Kévin ont eu cette chance : après les entretiens houleux et les menaces de procès, le ouf de soulagement est arrivé par courrier le 17 janvier. L’entreprise s’engage finalement à retirer la commande et renonce aux frais d’annulation.

Trois conseils pour éviter le piège

• Des délais plus longs pour se rétracter : un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 mai 2023 vient davantage protéger les consommateurs. Désormais, les contrats passés avec les sociétés vendant des panneaux solaires ne sont pas considérés juridiquement comme des contrats de prestation de service où le délai rétractation de quatorze jours débute à la signature du contrat. En résumé, cet arrêt dit que la pose de panneaux photovoltaïques est un contrat hybride qui englobe à la fois la vente de produits et la prestation de services pour leur installation. Cette explication revêt une importance cruciale, car elle accorde au consommateur un délai de rétractation de quatorze jours à partir de la réception des marchandises, explique la juriste Hadjara Laya.

• Prudence avec les entreprises franciliennes : selon l’avocat M^e Grégory Rouland, les démarches frauduleuses proviennent très souvent de sociétés domiciliées en région parisienne. Il donne un petit conseil :  Regarder sur Google Maps pour vérifier si ces entreprises ont pignon sur rue ou si ce sont juste des domiciliations.  De son côté, le service communication de la mairie de Segré recommande aux particuliers de se rapprocher des services et entreprises de proximité.

• Un site fiable pour s’informer : le Solaire en Anjou. Pour mieux préparer leur projet d’installation solaire, les particuliers, collectivités et entreprises peuvent trouver les réponses à leurs questions sur un site internet solaireenanjou.fr, piloté par le Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire.

contact@maineetloire.ufcquechoisir.fr

(*) : les prénoms ont été modifiés à la demande des témoins.