Pratique : recourir au Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une sorte de médiateur entre les citoyens et les organismes publics. Il facilite les démarches administratives des usagers. Il traite aussi les problèmes ou litiges, pour faire respecter les droits ou réparer les erreurs dans le traitement de formalités.

Le Défenseur des droits est un recours gratuit pour les citoyens, en cas de litige avec les administrations.

Ses interventions sont très efficaces, et pourtant mal connues.

Ses délégués sont disponibles en grand nombre dans tous les départements. Les permanences se tiennent dans les mairies, les préfectures, ou sont accessibles en ligne :

defenseurdesdroits.fr

Ces médiateurs prennent en charge la résolution de tout problème avec un organisme public ou assimilé. Les impôts ou un titre de séjour, une caisse de retraite ou la sécurité sociale, l’école ou l’hôpital : c’est très large.

Claire HÉDON est titulaire du poste depuis 2020, pour 6 ans, en toute indépendance de l’État. Elle peut procéder à des enquêtes et vérifications jusque dans les services, au besoin.

Elle souligne particulièrement en ce moment les difficultés rencontrées par les usagers dans les formalités dématérialisées. Plus d’un million de Français sont éloignés du numérique, et près de 30 % sont des jeunes. Chaque démarche devrait comporter une alternative sur papier, et une facilité de correction d’erreur : c’est le cas pour les impôts, et ces deux règles devraient être généralisées.

 

Réseaux de canalisation : 9,4 % d’eau potable perdue en Maine et Loire. Une heureuse exception au regard de résultats nationaux catastrophiques.

 

L’UFC-Que Choisir n’a eu de cesse, année après année, de dénoncer la pression de l’agriculture intensive et de l’irrigation sur l’eau, tant en termes de quantité que de qualité (pollution). Mais aujourd’hui notre association épingle un autre mal pour la préservation de la ressource : l’état des réseaux de canalisation.

 

Notre département se distingue par un taux de perte lié à des fuite des canalisations très largement inférieur, (9,4%), à la norme définie en 2012 par le Grenelle de l’environnement, (15 % de fuite maximum).

Mais sur l’ensemble de la France, un litre sur 5 distribué, (20 %), est perdu du fait des fuites de réseaux. Cela représente 1 milliard de m³ par an, équivalent à la consommation cumulée des agglomérations de Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux et Nice, soit au total 18,5 millions d’habitants !

Pour autant, ces bons résultats au niveau local ne nous protègnte pas de l’impact de l’évolution climatique qui se fait désormais sentir de manière très concrète sur notre approvisionnement en eau, particulièrement dans certains secteurs du département.

D’où des mesures de restriction décidées par la Préfecture de Maine et Loire au cas par cas, pouvant aller jusqu’à un arrêt total de l’irrigation et des usages d’eau non prioritaires.

C’est pourquoi, au niveau national, notre Association demande aux pouvoirs publics de mettre en œuvre un véritable plan de rénovation des réseaux, ce qui implique un effort d’investissement considérable maintenu sur le long terme.

Elle lance par ailleurs une action de sensibilisation de l’opinion publique suer la vigilance nécessaire en matière de consommation d’eau.

En effet, les sécheresses seront inéluctablement amenées à se multiplier avec la diminution des précipitations prévues pour les prochaines décennies. Ainsi, les climatologues et les hydrologues indiquent que la recharge des nappes phréatiques devrait baisser en moyenne de 10 % à 25 %1 et qu’elle risque d’être particulièrement marquée dans le bassin de Loire Bretagne, (-25 % à -30 %).

Les débits moyens des rivières et des fleuves pourraient être réduits de 10 % à 40 % sur l’ensemble de l’année.

Quant aux débits estivaux des rivières et des fleuves, ils pourraient être réduits de 30 % à 60 %. Les conséquences sont des risques de difficultés d’approvisionnement comme en fin d’été 2022, où la Loire a battu un record d’assèchement,

Dans ce contexte de raréfaction manifeste de la ressource, il est plus que jamais indispensable et urgent de limiter les pertes d’eau potable. À cet effet, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics :

• Un renforcement des aides de l’agence de l’eau Loire Bretagne aux collectivités prioritaires en termes de raréfaction de la ressource et de fuites.
  
• Une augmentation du budget de l’agence en faisant progresser les redevances prélèvement payées par les acteurs professionnels.
  
• Des objectifs plus ambitieux en termes de taux de pertes autorisés et de connaissance de l’état des réseaux par les communes.

 

Pour plus d’informations, prenez connaissance de l’étude publiée par  UFC-Que Choisir, (juin 2023 ), sur les niveaux et les causes des fuites d’eau potable en France :

Pour une gestion durable des réseaux d’eau potable.