UFC-Que Choisir de Maine et Loire

Propriétaire-Locataire

Riverain d’un cours d’eau

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6 novembre 2019 Une habitation bordée par un cours d'eau c'est très agréable, mais cela peut créer certaines obligations ou engendrer...
Loi ELAN : le décret n° 650

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Construire sur la propriété d’autrui ?

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5 novembre 2019 Construire, qu'est-ce que c'est ? - C'est édifier une construction nouvelle : tridimensionnelle : bâtiment, abri...
Les bruits de chantier

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5 novembre 2019 En matière de construction, la notion de chantier couvre une large gamme de possibles : percement d'un mur, pignon ou...
Qu′est-ce que la surface habitable d’un logement ?

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5 novembre 2019 La surface habitable d'un logement (issue de la loi Boutin) est utilisée pour les baux d'habitation. Par contre, la...
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5 novembre 2019 La mitoyenneté est un droit réel immobilier assimilé à une servitude, car elle peut s'imposer à autrui. Elle figure aux...
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5 novembre 2019 Le décret n°503 fixe depuis le 24 mai le montant minimal des pénalités applicables au syndic en cas d'absence de...
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5 novembre 2019 Des animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus captifs, souvent importés, peuvent se retrouver dans la...
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5 novembre 2019 L 'animal de compagnie est un animal détenu pour son agrément, essentiellement dans le foyer. Chacun a le droit de...
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Construction : décennale ou décennale ?

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26 juillet 2019 Responsabilité et assurance construction relèvent d'une logique de protection du consommateur instituée par la loi...
copropriété : l’usage privatif d’une partie commune

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25 juillet 2019 La loi n°557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis prévoit : -article 1 "La...
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21 juillet 2019 Le bruit émis par l'homme -Quand le locataire subit des nuisances sonores, le bailleur doit lui assurer une...
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21 mai 2019 La responsabilité du locataire est présumée pour les dégradations subies par le logement loué (nu ou meublé) durant le...
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3 avril 2019 PL-012 loi n°557 du 10 juillet 1965 (article 21) décret n°223 du 17 mars 1967 (articles 22 à 27) Les décisions de...
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24 mars 2019 La copropriété est gérée par un trio : l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), le conseil syndical et le...
Copropriété : le carnet d’entretien

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30 janvier 2019 Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien contenant les informations techniques sur la...
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8 décembre 2018 Les végétaux plantés sur votre propriété vous appartiennent, vous êtes donc responsable de leur entretien afin d'éviter...
le copropriétaire majoritaire

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14 octobre 2018 Dans une petite ou moyenne copropriété, il arrive souvent qu'un copropriétaire possède un ou plusieurs lots faisant de...
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